Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544269
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 3 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 4127-7 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le médecin écoute, examine, conseille ou soigne avec la même conscience toutes les personnes, sans opérer de discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du code pénal. »