Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544325
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 31 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-60 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « malade ou » est remplacé par les mots : « patient, ou le cas échéant, par » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il doit respecter le choix du patient ou, le cas échéant, de son entourage, et faire appel au confrère choisi par celui-ci. En cas d'objection sérieuse, il peut aussi lui conseiller le choix d'un autre spécialiste. » ;
5. 3° Les troisième et dernier alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
6. « Il doit conseiller un confrère au patient ou, le cas échéant, à son entourage lorsque ces derniers n'ont pas exprimé de choix. »