Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544343
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 40 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-71 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « au lieu » sont remplacés par les mots : « aux lieux » et les mots : « pour permettre » sont remplacés par le mot : « permettant » ;
4. b) La seconde phrase est supprimée ;
5. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Il respecte les règles d'hygiène et de sécurité prévues par la réglementation. »