Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054544345

Texte parentLEGITEXT000054544259

Référencearticle 41 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article R. 4127-72 du même code :

2. 1° Les mots : « par son entourage » sont supprimés ;

3. 2° Les mots : « sa correspondance » sont remplacés par les mots : « son activité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R4127-72

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