Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544353
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 45 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-78 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
2. a) Les mots : « , pour faciliter sa mission, » sont supprimés ;
3. b) Les mots : « “médecin urgences” » sont remplacés par les mots : « de sa mission » ;
4. c) Les mots : « sa participation à l'urgence » sont remplacés par les mots : « cette mission » ;
2° Au dernier alinéa, la référence : « R. 4127-59 » est remplacée par la référence : « R. 4127-58 ».