Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544365
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 51 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-88 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « , en cas d'afflux exceptionnel de population, » et « , momentanément, » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
4. 3° Au dernier alinéa, la référence : « L. 4131-2 » est remplacée par la référence : « L. 4131-2-1 ».