Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544375
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 56 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-94 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « pratiquent tous la médecine générale, ou s'ils » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « même discipline », sont insérés les mots : « ou pratiquent des activités communes à leurs disciplines ».