Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544387
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 62 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-105 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « malade » est remplacé par le mot : « patient » ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « groupement » est remplacé par le mot : « organisme ».