Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544277
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 7 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-15 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « biomédicales sur les personnes » sont remplacés par les mots : « impliquant la personne humaine » ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « impliquant la personne humaine ».