Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-691 du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054544279
Texte parentLEGITEXT000054544259
Référencearticle 8 du décret n°2026-691 du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 4127-18 du même code, après les mots : « informer l'intéressée » sont insérés les mots : « et l'orienter ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R4127-18

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054544279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.