ARRÊTÉ du 22 août 2014 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 août 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000054562363

Texte parentLEGITEXT000054562372

Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 22 août 2014 (version du 31 juillet 2026)Légifrance →

1. MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

En tête du Ministère chargé de la mer	Nom du service de délivrance
ANNÉE SCOLAIRE..../....
L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
SPECIALITÉ :
Est délivrée à :
l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]
A, le
Signature de l'autorité de délivrance

Numérotation : Avant le 31 juillet 2026, ce texte figurait à l'article Annexe VII (Arrêté du 27 juillet 2026, art. 12) (selon les données LEGI de la DILA).

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