Décret n°2026-724 du 31 juillet 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-724 du 31 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054597378

Texte parentLEGITEXT000054597362

Référencearticle 3 du décret n°2026-724 du 31 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article R. 754-1 du code des douanes est remplacé par le tableau suivant : «

2. Articles applicables

3. Dans leur rédaction résultant du décret

4. R. 411-1 à R. 411-10

5. Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

6. R. 411-17 à R. 411-25

7. Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

8. R. 412-1 à R. 412-9

9. Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026

10. R. 414-1 à R. 414-6

11. Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des douanes : art. R754-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →