Décret n°2026-762 du 8 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteDécret n°2026-762 du 8 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054654564
Texte parentLEGITEXT000054654556
Référencearticle 2 du décret n°2026-762 du 8 août 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment par la formation initiale et continue tout au long de la vie des techniciens supérieurs, ingénieurs et des cadres, la recherche scientifique et technologique et la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société, l'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture humaniste et de la culture scientifique, technique et industrielle, la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale.

2. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054654564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.