Décret n°2026-780 du 14 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-780 du 14 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054684771

Texte parentLEGITEXT000054684766

Référencearticle 2 du décret n°2026-780 du 14 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 2396-2-1 du même code, les mots : « à l'observatoire économique » sont remplacés par les mots : « au Conseil national ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la commande publique : art. D2396-2-1

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