Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-24 est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « I. - Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son président au moins deux fois par an.
5. « Le conseil se réunit en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande du président, de la collectivité territoriale de rattachement, de l'autorité académique, du directeur de l'établissement ou d'un tiers de ses membres.
6. « Les convocations, le projet d'ordre du jour et les documents préparatoires sont envoyés au moins huit jours à l'avance. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à une journée. » ;
7. b) Au deuxième alinéa, qui devient le quatrième, après les mots : « de membres présents » sont insérés les mots : « ou représentés en début de séance » ;
8. c) Au troisième alinéa, qui devient le cinquième :
9. - à la première phrase, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq », le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit » et après les mots : « des membres présents » sont ajoutés les mots : « ou représentés » ;
10. d) A la seconde phrase du quatrième alinéa, qui devient le sixième, après les mots : « membres présents » sont insérés les mots : « ou représentés » ;
11. e) Après le dernier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
12. « En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
13. « Les membres du conseil d'administration peuvent participer à la séance par des moyens de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale conformément à l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
14. « Pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique. La délibération est adoptée conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des instances administratives à caractère collégial. » ;
15. 2° Au II :
16. a) Au premier alinéa, après les mots : « 1°, 2° et 3° » sont insérés les mots : « du I » ;
17. b) Au quatrième alinéa :
18. - à la première phrase, les mots : « public local, son adjoint, le gestionnaire, » sont remplacés par les mots : « , ses adjoints, le secrétaire général, » ;
19. - la seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-24