Décret n°2026-782 du 12 août 2026 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-782 du 12 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054685745

Texte parentLEGITEXT000054685706

Référencearticle 17 du décret n°2026-782 du 12 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 811-27, les mots : « public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R811-27

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