Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-30 est ainsi modifié :
2. 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Sous l'autorité du directeur de l'établissement, ils » ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « de l'établissement, ils peuvent prendre, » sont remplacés par les mots : « du centre, ils proposent au directeur de l'établissement, » ;
5. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Ils en rendent compte au directeur de l'établissement qui en informe le conseil d'administration, le préfet, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le maire et le président du conseil régional. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-30