Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-782 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685751
Texte parentLEGITEXT000054685706
Référencearticle 20 du décret n°2026-782 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-32 est ainsi modifié :
2. 1° Le i est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « i) Un assistant de prévention. » ;
4. 2° A la première phrase du onzième alinéa, les mots : « Le directeur adjoint, le directeur de l'exploitation agricole, le gestionnaire, le » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général et tout » ;