Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-36 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après la première occurrence des mots : « délégués des élèves » sont insérés les mots : « et apprentis » ;
4. b) Après le mot : « élus » sont ajoutés les mots : « du lycée » ;
5. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
6. « 3° Au conseil de perfectionnement. » ;
7. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième :
8. a) Les mots : « de l'établissement public local d'enseignement » sont remplacés par les mots : « du lycée » ;
9. b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Celui-ci peut inviter toute personne dont la présence lui semble opportune. » ;
10. 4° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-36