Article 22

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 811-37 est ainsi modifié :

2. 1° Au 3° :

3. a) Après les mots : « et portant sur » sont insérés les mots : « l'apprentissage, » ;

4. b) Les mots : « universitaires, sur » sont remplacés par les mots : « universitaires ainsi que » ;

5. 2° Au 5° :

6. a) Les mots : « des élèves », à leur première occurrence, sont remplacés par les mots : « des apprenants » ;

7. b) La seconde occurrence des mots : « des élèves » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code rural et de la pêche maritime : art. R811-37