Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-782 du 12 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054685761
Texte parentLEGITEXT000054685706
Référencearticle 25 du décret n°2026-782 du 12 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 811-47-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « public local » sont supprimés ;
3. 2° Le 11° est complété par les mots : « du centre » ;
4. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le gestionnaire de l'établissement public local » sont remplacés par les mots : « le secrétaire-général » et les mots : « l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « l'assistant de prévention » ;
5. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. R811-47-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.