Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 814-42 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « élèves et étudiants » sont remplacés par les mots : « élèves, étudiants et apprentis » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ses membres sont élus pour une durée de trois ans par les conseils régionaux des délégués des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole public, chaque conseil désignant en son sein trois membres titulaires et trois membres suppléants. » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « ou d'étudiant » sont remplacés par les mots : « , d'étudiant ou d'apprenti » ;
6. 4° Au dernier alinéa, le mot : « moitié » est remplacé par le mot : « tiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R814-42