Article 32

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 312-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement comprend une sensibilisation aux risques routiers induits par les conduites addictives, dont l'usage détourné du protoxyde d'azote pour en obtenir des effets psychoactifs. » ;

3. 2° A la première phrase de l'article L. 312-18, après le mot : « cannabis, », sont insérés les mots : « ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d'azote, » et, après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les classes du dernier cycle des écoles élémentaires, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'éducation : art. L312-13, art. L312-18