Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié : 1° La cinquième ligne du second alinéa du I de l'article L. 5763-1 est ainsi rédigée : «
2. L. 5332-4
3. la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
4. » ; 2° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 5765-1 est ainsi modifié : a) La vingt-huitième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
5. L. 5531-20
6. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
7. L. 5531-21 à L. 5531-28
8. Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
9. » ; b) La trente-troisième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
10. L. 5531-45
11. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
12. L. 5531-46
13. Résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
14. » ; c) Après la trente-quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
15. L. 5531-50
16. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
17. » ; 3° A la fin de l'article L. 5765-5, les mots : « et au 2° du II, les mots : “au sens de l'article L. 5341-1” ne sont pas applicables » sont supprimés ; 4° La cinquième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 5773-1 est ainsi rédigée : «
18. L. 5332-4
19. la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
20. » ; 5° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 5775-1 est ainsi modifié : a) La trente et unième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
21. L. 5531-20
22. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
23. L. 5531-21 à L. 5531-29
24. Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
25. » ; b) La trente-sixième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «
26. L. 5531-45
27. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
28. L. 5531-46
29. Résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
30. » ; c) Après la trente-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
31. L. 5531-50
32. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
33. » ; 6° A la fin de l'article L. 5775-5, les mots : « et au 2° du II, les mots : “au sens de l'article L. 5341-1” ne sont pas applicables » sont supprimés ; 7° La cinquième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 5783-1 est ainsi rédigée : «
34. L. 5332-4
35. la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
36. » ; 8° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 5785-1 est ainsi modifié : a) Les trente-sixième et trente-septième lignes sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées : «
37. L. 5531-20
38. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
39. L. 5531-21 à L. 5531-44
40. Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
41. L. 5531-45
42. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
43. L. 5531-46
44. Résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
45. » ; b) Après la trente-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
46. L. 5531-50
47. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
48. » ; 9° L'article L. 5785-1-2 est abrogé ; 10° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 5795-1 est ainsi modifié : a) Les trente-sixième et trente-septième lignes sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées : «
49. L. 5531-20
50. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
51. L. 5531-21 à L. 5531-44
52. Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
53. L. 5531-45
54. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
55. L. 5531-46
56. Résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
57. » ; b) Après la trente-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
58. L. 5531-50
59. Résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
60. » ; 11° L'article L. 5795-2-2 est abrogé ; 12° Le tableau du second alinéa de l'article L. 6762-1 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
61. L. 6200-1 à L. 6212-1
62. L. 6212-1-1
63. Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
64. L. 6212-2
65. » ; b) La dix-septième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
66. L. 6232-1 et L. 6232-2
67. L. 6232-2-1
68. Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
69. L. 6232-3
70. » ; c) La dix-neuvième ligne est ainsi rédigée : «
71. L. 6232-5
72. Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
73. » ; 13° Le tableau du second alinéa de l'article L. 6772-1 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
74. L. 6200-1 à L. 6212-1
75. L. 6212-1-1
76. Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
77. L. 6212-2
78. » ; b) La dix-huitième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
79. L. 6232-1 et L. 6232-2
80. L. 6232-2-1
81. Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
82. L. 6232-3
83. » ; c) La vingtième ligne est ainsi rédigée : «
84. L. 6232-5
85. Résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
86. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L5763-1, art. L5765-1, art. L5765-5, art. L5775-1, art. L5795-1, art. L6772-1, art. L5773-1, art. L5775-5, art. L5783-1, art. L5785-1, art. L6762-1
A abrogé :