Arrêté du 31 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751617
Texte parentLEGITEXT000054751611
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2026 (version du 28 août 2026)Légifrance →

1. Un permis exclusif de recherches de mines de lithium dit « Bassin de Limagne », d'une superficie de 442,68 km 2 , est accordé à la société par actions simplifiée 2Gré (SIREN 529 770 646).

2. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes suivantes situées dans le département du Puy-de-Dôme : Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Beauregard-Vendon, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron sur Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Durtol, Ennezat, Entraigues, Enval, Gerzat, Gimeaux, Joze, Le Cheix-sur-Morge, Lempdes, Les Martres-d'Artière, Loubeyrat, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Mur-sur-Allier, Nohanent, Orcines, Pessat-Villeneuve, Pont-du-Château, Prompsat, Riom, Saint-André-le-Coq, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Myon, Sardon, Sayat, Surat, Teilhède, Thuret, Varennes-sur-Morge, Volvic et Yssac-la-Tourette.

3. Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :


Nom du point

X

Y

A

710925

6542855

B

722003

6542780

C

721600

6523831

D

718152

6517510

E

706051

6517612

F

702343

6522498

G

702454

6536441
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000054751624 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 28 août 2026
    « L'octroi du permis exclusif de recherche de mines « bassin de Limagne » est régi par le présent cahier des charges qui demeure annexé à la… »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054751617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.