1. L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 11 950 000 euros.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054751626 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 28 août 2026
« Le permissionnaire établit, avant tout projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et au plus tard sous six… »