1. Sont approuvés les statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054804868 — section « Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL » — en vigueur depuis le 9 septembre 2026
« Il a été formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société d'intérêt… »