Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-879 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864832
Texte parentLEGITEXT000054864825
Référencearticle 5 du décret n°2026-879 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 6763-2, D. 6773-2 et D. 6783-2 du code des transports, la ligne :
«
2. D. 6325-73 à D. 6325-75
3. Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025
4. »,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«