Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054865122
Texte parentLEGITEXT000054865109
Référencearticle 3 du décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques, recrutés par voie de concours ou sur dossier, dans le domaine de la chimie et de ses applications.

2. Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

3. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être accréditée pour la délivrance des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme et les statuts de l'Université de Rennes. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054865122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.