Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un 23° ainsi rédigé :
3. « 23° Le décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes. » ;
4. 2° A l'article D. 711-2, il est ajouté un 20° ainsi rédigé :
5. « 20° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; »
6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 13° ainsi rédigé :
7. « 13° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes : décret n° 2026-878 du 17 septembre 2026 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; »
8. 4° L'article D. 741-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Art. D. 741-5. - L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise constitue un établissement public à caractère administratif associé à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5.
10. « Elle est régie par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
11. « Elle a pour missions principales :
12. « 1° La formation initiale d'ingénieurs ;
13. « 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
14. « 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais. » ;
15. 5° L'article D. 741-6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D741-6
A modifié :