Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054871964
Texte parentLEGITEXT000054874025
Référencearticle 52 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Le concours externe ouvert avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, demeure régi par ce texte jusqu'à la fin de la session.

Numérotation : Avant le 1er octobre 2026, ce texte figurait à l'article 18 (Arrêté du 17 juillet 2026, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054871964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.