Article 1 LEGIARTI000054884621
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2024 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2624086A
IdentifiantLEGITEXT000054884615
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-48 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054884623
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000054884625
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. DE SAINT POL
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2026).