1. Sur les diplômes définis à l'article 1 er , établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 et D. 336-11 du code de l'éducation.
Arrêté du 9 septembre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
TexteArrêté du 9 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054926129
Texte parentLEGITEXT000054926106
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