Arrêté du 9 septembre 2026 relatif aux modèles de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Article 1 LEGIARTI000054926127

1. Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté :

2. - annexe I : modèle du diplôme du baccalauréat général ;

3. - annexe II : modèle du diplôme du baccalauréat technologique (hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) ;

4. - annexe III : modèle du diplôme du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV).

Article 2 LEGIARTI000054926129

1. Sur les diplômes définis à l'article 1 er , établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 et D. 336-11 du code de l'éducation.

Article 3 LEGIARTI000054926131

1. Sur le diplôme du baccalauréat général sont mentionnées :

2. 1° Les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

3. 2° Conformément à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, figurent, le cas échéant, les indications suivantes ;

4. a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue de la section ;

5. b) « Baccalauréat français international », suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;

6. c) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;

7. d) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;

8. e) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de la mobilité.

Article 4 LEGIARTI000054926133

1. Sur le diplôme du baccalauréat technologique sont mentionnées :

2. 1° La dénomination de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation. Le cas échéant, cette dénomination est suivie de celle de l'enseignement spécifique, en lien avec l'épreuve de spécialité, tel que fixé par l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;

3. 2° Conformément à l'article D. 336-11 du code de l'éducation, figurent, le cas échéant, les indications suivantes :

4. a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue concernée ;

5. b) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;

6. c) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;

7. d) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de mobilité.

Article 5 LEGIARTI000054926135

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 6 LEGIARTI000054926137

A abrogé :

• Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
  Divisions : Annexe

Article 7 LEGIARTI000054926139

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

2. Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 8 LEGIARTI000054926141

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I LEGIARTI000054926143

1. ANNEXES

2. ANNEXE I

3. MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

4. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

5. MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale)

6. ACADÉMIE DE (nom de l'académie)

7. DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

8. Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi le (date) par le président de jury ;

9. LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

10. Spécialités (dénomination)

11. (Le cas échéant) avec la mention

12. (Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue)

13. (Le cas échéant) Baccalauréat français international section (langue) , parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue)

14. (Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante : (discipline) (langue)

15. (Le cas échéant) Cursus bilingue (langue vivante régionale)

16. (Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays)

17. est délivré au titre de la session (année)

18. à (Nom, Prénoms)

19. Date de naissance :

20. Lieu de naissance :

21. confère le grade de bachelier,

22. pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

23. Fait à, le

24. Pour le ministre de l'éducation nationale

25. et par délégation

26. (Désignation de l'autorité académique),

27. Signé :

28. Signature titulaire :

29. N°

Annexe II LEGIARTI000054926145

1. ANNEXE II

2. MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE (HORMIS LA SÉRIE STAV)

3. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4. MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale)

5. ACADÉMIE DE (nom de l'académie)

6. DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

7. Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi le (date) par le président de jury ;

8. LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

9. en (nom de la série) (le cas échéant) enseignement spécifique

10. (Le cas échéant) avec la mention

11. (Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue)

12. (Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante : (discipline)(langue)

13. (Le cas échéant) Cursus bilingue (langue vivante régionale)

14. (Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays) est délivré au titre de la session (année) à (Nom, Prénoms)

15. Date de naissance :

16. Lieu de naissance :

17. confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

18. Fait à , le

19. Pour le ministre de l'éducation nationale

20. et par délégation

21. (Désignation de l'autorité académique),

22. Signé :

23. Signature titulaire :

24. N°

Annexe III LEGIARTI000054926147

1. ANNEXE III

2. MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT

3. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4. MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale)

5. Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (nom de la DRAAF concernée)

6. MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'agriculture)

7. ACADÉMIE DE (nom de l'académie)

8. DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

9. Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi le (date) par le président de jury ;

10. LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

11. en Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

12. (Le cas échéant) avec la mention

13. (Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue)

14. (Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (discipline) (langue)

15. (Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays) est délivré au titre de la session (année) à (Nom, Prénoms)

16. Date de naissance :

17. Lieu de naissance :

18. confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

19. Fait à , le

20. Pour le ministre de l'Agriculture

21. et par délégation

22. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,

23. Signé :

24. Pour le ministre de l'éducation nationale

25. et par délégation

26. (Désignation de l'autorité académique),

27. Signé :

28. Signature titulaire :

29. N°