Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 et suivants, L. 333-1 et suivants, D. 334-1 à D. 336-22-1, D. 421-131 à D. 421-142 et D. 613-1 à D. 613-12 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2019 modifié relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne et de l'indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales,
Arrêtent :
Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté :
- annexe I : modèle du diplôme du baccalauréat général ; - annexe II : modèle du diplôme du baccalauréat technologique (hormis la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) ; - annexe III : modèle du diplôme du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV).
Sur les diplômes définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 et D. 336-11 du code de l'éducation.
Sur le diplôme du baccalauréat général sont mentionnées :
1° Les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
2° Conformément à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, figurent, le cas échéant, les indications suivantes ;
a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue de la section ;
b) « Baccalauréat français international », suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;
c) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;
d) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;
e) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de la mobilité.
Sur le diplôme du baccalauréat technologique sont mentionnées :
1° La dénomination de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation. Le cas échéant, cette dénomination est suivie de celle de l'enseignement spécifique, en lien avec l'épreuve de spécialité, tel que fixé par l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
2° Conformément à l'article D. 336-11 du code de l'éducation, figurent, le cas échéant, les indications suivantes :
a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue concernée ;
b) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;
c) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;
d) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de mobilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale) ACADÉMIE DE (nom de l'académie) DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi le (date) par le président de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Spécialités (dénomination) (Le cas échéant) avec la mention (Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) (Le cas échéant) Baccalauréat français international section (langue) , parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue) (Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante : (discipline) (langue) (Le cas échéant) Cursus bilingue (langue vivante régionale) (Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays) est délivré au titre de la session (année) à (Nom, Prénoms) Date de naissance : Lieu de naissance : confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés. Fait à, le Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation (Désignation de l'autorité académique), Signé : Signature titulaire : N°
ANNEXE II MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE (HORMIS LA SÉRIE STAV)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale) ACADÉMIE DE (nom de l'académie) DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi le (date) par le président de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE en (nom de la série) (le cas échéant) enseignement spécifique (Le cas échéant) avec la mention (Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) (Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante : (discipline)(langue) (Le cas échéant) Cursus bilingue (langue vivante régionale) (Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays) est délivré au titre de la session (année) à (Nom, Prénoms) Date de naissance : Lieu de naissance : confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés. Fait à , le Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation (Désignation de l'autorité académique), Signé : Signature titulaire : N°
ANNEXE III MODÈLE DE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DU VIVANT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'éducation nationale) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (nom de la DRAAF concernée) MINISTÈRE (nom du ministère chargé de l'agriculture) ACADÉMIE DE (nom de l'académie) DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi le (date) par le président de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE en Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (Le cas échéant) avec la mention (Le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) (Le cas échéant) Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (discipline) (langue) (Le cas échéant) Mobilité européenne et internationale (pays) est délivré au titre de la session (année) à (Nom, Prénoms) Date de naissance : Lieu de naissance : confère le grade de bachelier, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés. Fait à , le Pour le ministre de l'Agriculture et par délégation Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Signé : Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation (Désignation de l'autorité académique), Signé : Signature titulaire : N°
Fait le 9 septembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. FAIPOUX
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.