Article 2 LEGIARTI000054932491
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2013 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2622821A
IdentifiantLEGITEXT000054932484
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Article 3 LEGIARTI000054932493
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2013 : art. Annexe
Fait le 23 septembre 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. TAVEAU
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2026).