Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
RattachementChapitre V : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000054957106
Texte parentLEGITEXT000054957059
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.

2. A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère par téléphone (SMS ou message vocal).

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