Décret du 8 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

TexteDécret du 8 octobre 2026
RattachementTitre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
IdentifiantLEGIARTI000054973915
Texte parentLEGITEXT000054973895
Référencearticle 3 du décret du 8 octobre 2026 (version du 11 octobre 2026)Légifrance →

1. Inspection de l'armement

2. Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :

3. 1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs ;

4. 2° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;

5. 3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054973915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.