Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 132-3 du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D.132-3. - Le délégué interministériel à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires assure les missions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, prévues à l'article R. 132-4-3. Il prépare les travaux et délibérations du comité. Dans ce cadre, il est chargé :
3. « 1° D'élaborer, coordonner et animer les politiques publiques de prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en veillant à leur cohérence ;
4. « 2° De veiller, en lien avec les administrations concernées, à la bonne mise en œuvre du dispositif de prise en charge des mineurs de retour de zone d'opérations de groupements terroristes ;
5. « 3° D'initier, soutenir et coordonner, en lien avec les administrations qui mettent en œuvre les politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la communication, les formations, les recherches et l'évaluation des actions relevant de ces matières ;
6. « 4° D'animer et coordonner les politiques de communication visant à promouvoir les valeurs de la République ;
7. « 5° De veiller, en lien avec l'ensemble des administrations concernées, à la cohérence de l'expression des positions françaises sur les sujets de prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, dans les instances européennes et internationales compétentes.
8. « Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article D. 132-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. D132-3