Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-950 du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054980137
Texte parentLEGITEXT000054980124
Référencearticle 4 du décret n°2026-950 du 13 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 132-4 du même code, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le délégué interministériel à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ».