Article 2

1. I. - La commission mentionnée au I de l'article R. 631-24-3 du code de l'éducation comprend les membres suivants, ou leurs représentants :

2. 1° Pour l'unité de formation et de recherche de médecine ou la composante universitaire assurant cette formation :

3. a) Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante, qui en assure la présidence ;

4. b) Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente ;

5. c) Le président du conseil régional de l'ordre des médecins, compétent pour la région dans laquelle se situe l'unité de formation et de recherche ou la composante auprès de laquelle la commission est placée ;

6. d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux de la région dans laquelle se situe l'unité de formation et de recherche ou la composante auprès de laquelle la commission est placée ;

7. e) Un directeur d'établissement public de santé de la région dans laquelle se situe l'unité de formation et de recherche ou la composante auprès de laquelle la commission est placée, désigné par la Fédération hospitalière de France ;

8. f) Un étudiant de premier cycle des études de médecine, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de médecine ou dans la composante assurant cette formation, ayant validé sa première année, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

9. g) Un étudiant de deuxième cycle en médecine, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de médecine ou dans la composante assurant cette formation, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

10. h) Deux étudiants de troisième cycle des études de médecine, inscrits dans l'unité de formation et de recherche de médecine ou dans la composante assurant cette formation, l'un en médecine générale et l'autre dans une autre spécialité, désignés par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

11. Les représentants mentionnés au f à h du 1° peuvent être remplacés par un représentant national élu des étudiants en absence de désignation par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

12. 2° Pour l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou la composante universitaire assurant cette formation :

13. a) Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante, qui en assure la présidence ;

14. b) Les directeurs généraux des agences régionales de santé territorialement compétentes ;

15. c) Le président du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes compétent pour la région dans laquelle se situe l'unité de formation ou la composante auprès de laquelle la commission est placée ;

16. d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les chirurgiens-dentistes libéraux de la région dans laquelle se situe l'unité de formation ou la composante auprès de laquelle la commission est placée ;

17. e) Un directeur d'un établissement public de santé de la région dans laquelle se situe l'unité de formation ou la composante auprès de laquelle la commission est placée, désigné par la Fédération hospitalière de France ;

18. f) Un étudiant de premier cycle en odontologie, inscrit dans l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou dans la composante assurant cette formation, ayant validé sa première année, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

19. g) Un étudiant de deuxième cycle en odontologie, inscrit dans l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou dans la composante assurant cette formation, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

20. h) Deux étudiants de troisième cycle des études d'odontologie, inscrits dans l'unité de formation et de recherche d'odontologie ou dans la composante assurant cette formation, l'un en cycle court et l'autre en cycle long, désignés par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

21. Les représentants mentionnés au f à h du 3° peuvent être remplacés par un représentant national élu des étudiants en absence de désignation par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

22. 3° Pour l'unité de formation et de recherche de pharmacie ou la composante universitaire assurant cette formation :

23. a) Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante, qui en assure la présidence ;

24. b) Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent ;

25. c) Le président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens compétent pour la région dans laquelle se situe l'unité de formation ou la composante auprès de laquelle la commission est placée ;

26. d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les pharmaciens d'officine de la région dans laquelle se situe l'unité de formation ou la composante auprès de laquelle la commission est placée ;

27. e) Un directeur d'un établissement public de santé de la région dans laquelle se situe l'unité de formation ou la composante auprès de laquelle la commission est placée, désigné par la Fédération hospitalière de France ;

28. f) Un étudiant de premier cycle des études de pharmacie, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de pharmacie ou dans la composante assurant cette formation, ayant validé la première année, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

29. g) Un étudiant de deuxième cycle en pharmacie, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de pharmacie ou dans la composante assurant cette formation, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

30. h) Deux étudiants de troisième cycle des études de pharmacie, inscrits dans l'unité de formation et de recherche de pharmacie ou dans la composante assurant cette formation, l'un en cycle court et l'autre en cycle spécialisé, désignés par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

31. Les représentants mentionnés au f à h du 4° peuvent être remplacés par un représentant national élu des étudiants en absence de désignation par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

32. 4° Pour l'unité de formation et de recherche de maïeutique, la composante universitaire ou la structure assurant cette formation :

33. a) Le directeur de l'unité de formation et de recherche, de la composante ou de la structure de formation, qui en assure la présidence ;

34. b) Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente ;

35. c) Le président du conseil départemental de l'ordre des sage-femmes compétent pour le département dans laquelle se situe l'unité de formation, la composante ou la structure de formation auprès de laquelle la commission est placé ;

36. d) Le président de l'union régionale des professionnels de santé compétente pour les maïeuticiens libéraux de la région dans laquelle se situe l'unité de formation, la composante ou la structure de formation auprès de laquelle la commission est placée ;

37. e) Un directeur d'un établissement public de santé dans laquelle se situe l'unité de formation, la composante ou la structure de formation auprès de laquelle la commission est placée, désigné par la Fédération hospitalière de France ;

38. f) Un étudiant de premier cycle des études de maïeutique, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de maïeutique, la composante ou la structure assurant cette formation, ayant validé la première année, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

39. g) Un étudiant de deuxième cycle en maïeutique, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de maïeutique, dans la composante ou dans la structure assurant cette formation, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté ;

40. h) Un étudiant de troisième cycle des études de maïeutique, inscrit dans l'unité de formation et de recherche de maïeutique, dans la composante ou dans la structure assurant cette formation, désigné par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté.

41. Les représentants mentionnés au f à h du 4° peuvent être remplacés par un représentant national élu des étudiants en absence de désignation par les organisations d'étudiants représentées au sein des conseils de faculté.

42. II. - Les formations spéciales mentionnées au II du même article sont composées et organisées comme suit.

43. A. - S'agissant de l'organisation régionale, cette organisation regroupe au sein d'une commission de sélection régionale tout ou partie des filières d'une même région pour examiner les candidats des filières pour lesquelles elle est réunie.

44. L'ensemble des membres des commissions des filières concernées par sa réunion, mentionnés au I, composent cette commission de sélection régionale.

45. La présidence de la commission mentionnée au premier alinéa est assurée à tour de rôle par les membres des commissions assurant la présidence des commissions mentionnées au I de l'article R. 631-24-3 du code de l'éducation, selon un calendrier préétabli et validé à l'ouverture de la première séance plénière. Chaque membre désigné à la présidence exerce cette fonction pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, la présidence est transmise au membre suivant, selon l'ordre de rotation défini. En cas d'empêchement du président en exercice, la présidence est assurée par son suppléant ou, à défaut, par le membre suivant dans l'ordre de rotation.

46. B. - S'agissant de l'organisation intra-universitaire, cette organisation regroupe, au sein d'une commission de sélection universitaire, tout ou partie des filières d'une même université.

47. L'ensemble des membres des filières concernées par sa réunion sont invités à cette commission de sélection universitaire.

48. La présidence de la commission mentionnée au premier alinéa est assurée :

49. 1° Si l'université comporte une unité de formation et de recherche en santé, par le directeur de cette dernière. En cas d'empêchement celui-ci, la présidence est assurée par son suppléant ou, à défaut par l'un des membres assurant habituellement la présidence des commissions au I de l'article R. 631-24-3 du code de l'éducation, selon un plan préétabli et validé en séance plénière ;

50. 2° Si l'université ne comporte pas d'unité de formation et recherche en santé, à tour de rôle par les membres des commissions assurant la présidence des commissions mentionnées au I de l'article R. 631-24-3 du code de l'éducation, selon un calendrier préétabli et validé à l'ouverture de la première séance plénière. Chaque membre désigné à la présidence exerce cette fonction pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, la présidence est transmise au membre suivant, selon l'ordre de rotation défini. En cas d'empêchement du membre chargé de la présidence, celle-ci est assurée par son suppléant ou, à défaut, par le membre suivant dans l'ordre de rotation.