1. Le modèle de contrat d'engagement de service public est fixé en annexe.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Titre II : LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS ET LES MODALITÉS DE SIGNATURE DU CONTRAT »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000055000542 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 21 octobre 2026
« Durée de l'engagement La durée prévisionnelle de l'engagement est de [NOMBRE] mois à compter de la date de prise d'effet du contrat. En cas… »