Article 1 LEGIARTI000055044932
A créé :
- Arrêté du 6 juin 2019
Divisions : Art. 11 bis ; Art. 1 bis
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2019
Divisions : Art. 10 bis
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2026
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2026
Publié le1er novembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTRSD2609878A
IdentifiantLEGITEXT000055044926
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail ;
Vu l'avis de France compétences en date du 26 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000055044934
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 3 LEGIARTI000055044936
1. Les dispositions de l'article 1er et le 3° de l'article 2 sont applicables à compter du 1er novembre 2026.
2. Les dispositions prévues au 1° et 2° de l'article 2 sont applicables à compter du 1er janvier 2027.
Article 4 LEGIARTI000055044938
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur général des affaires sociales, nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. MAURICE
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
L'inspecteur général des affaires sociales, nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. MAURICE
Textes cités liens · DILA3
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2026).