Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-1016 du 2 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055048215
Texte parentLEGITEXT000055048203
Référencearticle 1 du décret n°2026-1016 du 2 novembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 91 est abrogé ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 92, la référence : « L. 84 » est remplacée par la référence : « L. 86 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. R92
A abrogé :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. R91
Aller plus loin
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