1. ANNEXE V.B
2. STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL
3. 1. Présentation générale
4. Garants du caractère professionnel de la formation et de son adaptation aux évolutions et contraintes des métiers supports à l'action administrative et à la gestion des ressources humaines, les stages en milieu professionnel constituent un moment privilégié de professionnalisation. De retour de stage, les étudiants peuvent partager et exploiter leur expérience issue des stages et ainsi nourrir les enseignements de situations professionnelles spécifiques.
5. 2. Parties prenantes
6. La nécessaire diversité des périodes en milieu professionnel et leur qualité reposent sur un engagement pédagogique des trois partenaires suivants :
7. - les organisations d'accueil qui proposent à l'étudiant des situations professionnelles lui permettant d'acquérir des compétences décrites dans les blocs professionnels du référentiel de certification du diplôme. Le choix de l'organisation d'accueil doit satisfaire à cet enjeu ;
8. - l'étudiant qui en définissant, avec l'organisation d'accueil et l'équipe pédagogique, les objectifs et les contenus de ses missions lui permettant d'acquérir, certaines des compétences attendues dans le référentiel de certification, s'immerge dans des situations professionnelles réelles ;
9. - l'équipe pédagogique qui encadre, conseille, met en cohérence et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences et des savoirs en veillant notamment à ce qu'ils soient transférables à d'autres situations professionnelles.
10. Les organisations accueillant des étudiants en BTS « Administration, management et ressources humaines » peuvent être :
11. - des entreprises publiques et privées (PME, établissements de taille intermédiaire, grandes entreprises) ;
12. - des organismes à but non lucratif (associations, ONG, organisations syndicales) ;
13. - des établissements publics à caractère administratif de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ;
14. - des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
15. - des établissements privés remplissant une mission de service public.
16. Le stage ne peut se dérouler dans un établissement scolaire ni dans un centre de formation, public ou privé, accueillant des étudiants ou apprentis en section de technicien supérieur.
17. 3. Objectifs
18. Les stages doivent permettre à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les compétences professionnelles en situation réelle de travail et d'améliorer sa connaissance du milieu professionnel et de l'emploi. Ils développent l'expérience professionnelle en s'appuyant sur des situations concrètes vécues ou observées et sur la réalisation de missions. Les stages contribuent, au même titre que l'atelier de professionnalisation, à l'acquisition des compétences relevant des blocs professionnels figurant dans le référentiel de compétences du diplôme. De ce point de vue, les stages constituent des points d'appui aux épreuves professionnelles relevant des trois blocs de compétences. Les situations vécues ou observées, ainsi que les missions réalisées contribuent en particulier à enrichir les dossiers présentés dans le cadre des épreuves des blocs professionnels 1 et 3.
19. Ils constituent des moments privilégiés pour :
20. - vivre des situations professionnelles réelles ;
21. - s'immerger dans des contextes professionnels variés, et formateurs, correspondants aux champs couverts par les blocs de compétences professionnels qui constituent le diplôme ;
22. - appréhender les spécificités culturelles, organisationnelles et juridiques des organisations d'accueil et les enjeux correspondants ;
23. - construire une représentation des métiers relevant des fonctions de support administratif et de soutien à la gestion des ressources humaines.
24. Ils permettent notamment aux étudiants :
25. - d'acquérir et de développer des compétences professionnelles dans un environnement digitalisé en constante évolution, intégrant les enjeux d'inclusion, d'égalité professionnelle, de diversité et de transition écologique ;
26. - d'appréhender, par la réalisation d'activités, les fonctions supports que sont la gestion des activités et des processus, la gestion des ressources humaines ou encore la communication interne et externe au profit de la performance collective relevant des blocs professionnels du référentiel de compétences du diplôme ;
27. - de collecter les informations nécessaires à la réalisation des activités qui leur sont confiées ;
28. - d'acquérir des compétences psychosociales adaptées aux enjeux d'interface des fonctions auxquelles ils se destinent.
29. 4. Modalités
30. Les stages s'inscrivent dans la progression élaborée par l'ensemble de l'équipe pédagogique.
31. Des activités professionnelles pourront en outre être menées en dehors des périodes de stages, sur des plages horaires libérées par l'équipe pédagogique, dans l'emploi du temps des étudiants.
32. 4.1. Voie scolaire
33. Les stages en milieu professionnel sont obligatoires pour les candidats scolaires.
34. Les stages sont organisés avec le concours des milieux professionnels et sont placés sous le contrôle de l'équipe pédagogique dont relève l'étudiant.
35. Les stages peuvent avoir lieu dans une ou plusieurs organisations afin de construire un parcours de formation individualisé prenant appui sur des contextes de travail variés.
36. La durée des stages est de 14 semaines, soit 70 journées, à effectuer sur les deux années, avec une période de six semaines consécutives au minimum à programmer en fonction de l'organisation retenue par l'établissement, sur proposition de l'équipe pédagogique. Une partie des stages peut être réalisée de manière filée, si les besoins de formation le justifient.
37. Chaque période de stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation de l'étudiant et l'organisation d'accueil. La convention est établie conformément aux dispositions légales en vigueur. Si le stage se déroule à l'étranger, la convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
38. En cas d'empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation.
39. Pendant le stage, l'étudiant a obligatoirement la qualité d'étudiant stagiaire et non de salarié, à moins d'un stage à l'étranger dont la législation impose ce statut. Durant chaque période, la présence continue du stagiaire dans l'organisation est effective pendant toute la durée du stage.
40. La convention de stage doit préciser au minimum :
41. - les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;
42. - les objectifs du stage en matière d'acquisition des compétences, de situations de travail prévues ;
43. - la durée, le calendrier et la planification du stage ;
44. - les modalités de suivi du stagiaire par les professeurs de l'équipe pédagogique responsable de la formation de l'étudiant et par le tuteur.
45. En fin de stage, une « attestation de stage » est remise au stagiaire par le responsable de l'organisation d'accueil. Elle précise au minimum les dates et la durée du stage. Cette attestation de stage est conforme au modèle proposé par la circulaire nationale d'organisation de l'examen et respecte les modalités précisées par le Recteur d'Académie. L'attestation doit être signée par le responsable et comporter le cachet de l'organisation d'accueil.
46. Pour rappel, lorsque la durée du stage de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement.
47. Au cours du stage, le tuteur ou la tutrice, qui représente l'organisation d'accueil, accompagne l'étudiant stagiaire pour appréhender, mettre en œuvre et analyser les situations de travail rencontrées durant le stage.
48. Afin d'en assurer le caractère formateur, le stage est placé sous la responsabilité pédagogique des professeurs intervenant en enseignement professionnel mais également en enseignement général. Cette équipe pédagogique est responsable de la définition des objectifs du stage, de sa mise en place, de son suivi et de l'exploitation qui en est faite. Elle doit veiller à expliciter aux responsables des organisations d'accueil les objectifs du stage et plus particulièrement les compétences qu'il vise à développer.
49. Conformément aux dispositions de l'article D. 124-3 du code de l'éducation, chaque membre de l'équipe pédagogique suit simultanément seize stagiaires au maximum.
50. La recherche de l'organisation d'accueil est assurée par l'étudiant, sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, qui doit s'assurer de la conformité des missions au référentiel.
51. 4.2. Voie de l'apprentissage
52. Un contrat de travail lie chaque apprenti à l'organisation qui l'accueille. Une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti est exigée à l'examen. Ces documents attestent du respect de la durée réglementaire de la formation en entreprise.
53. L'apprentissage ne peut pas se dérouler dans un établissement scolaire ni dans un centre de formation, public ou privé, accueillant des étudiants ou apprentis en section de technicien supérieur.
54. 4.3. Voie de la formation continue
55. a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion
56. La durée des stages est de quatorze semaines sur les deux années. Elle s'ajoute à la durée de formation dispensée dans le centre de formation continue en application des textes en vigueur.
57. Une attestation de l'employeur confirmant l'expérience professionnelle est exigée à l'examen à la place des attestations de stage. Ce document atteste du respect de la durée réglementaire de la formation en entreprise.
58. Les activités effectuées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel de certification.
59. b) Candidat en situation de perfectionnement
60. L'attestation de stage peut être remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été employé dans des activités représentatives des métiers administratifs et de gestion des ressources humaines, tels qu'ils sont présentés dans le référentiel.
61. Ces activités doivent avoir été effectuées en qualité de salarié à temps plein pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
62. 4.4. Candidats en formation à distance
63. Les candidats relèvent de l'un des cas précédents selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue).
64. 4.5. Candidats se présentant au titre de leur expérience professionnelle
65. L'attestation de stage est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail justifiant de la nature et de la durée de l'emploi occupé.
66. Les activités effectuées au sein de l'entreprise doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel du diplôme visé et seront précisées en annexe des certificats de travail remis par l'employeur.
67. 5. Situations particulières
68. 5.1. Aménagement de la durée de stage
69. La durée obligatoire minimale des stages est de quatorze semaines.
70. Cette durée peut être réduite soit pour une raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'aménagement de la formation à une durée qui ne peut être inférieure à 8 semaines. Dans tous les cas, une dérogation du recteur est nécessaire. Le jury est informé de la situation du candidat.
71. 5.2. Candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen
72. Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen, peuvent, s'ils le jugent nécessaire, au vu de la notation et des appréciations portées par le jury, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.
73. Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en redoublant dans le cadre de la formation initiale sous statut scolaire sont tenus de se conformer aux modalités d'organisation de la scolarité, en vigueur dans l'établissement où est effectué le redoublement.
74. Les candidats redoublants ayant le statut d'apprenti, peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :
75. - soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé d'un an,
76. - soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions du code du travail),
77. - soit en tant que candidats individuels si les conditions sont remplies.
78. Le jury doit être informé de la situation du candidat.