Article 1
Les dénominations de vins énumérées à l’annexe du présent règlement sont supprimées du registre établi conformément à l’article 118 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 172/2013 de la Commission du 26 février 2013 supprimant certaines dénominations de vins du registre prévu au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 172/2013
Adopté le26 février 2013
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0172
Considérants (4)
(1)
(1) Les dénominations de vins qui bénéficiaient d’une protection au titre des articles 51 et 54 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et de l’article 28 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles ont été automatiquement protégées au titre du règlement (CE) no 1234/2007. Ces dénominations de vins (ci-après les «dénominations de vins bénéficiant actuellement d’une protection») figurent dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées établi conformément à l’article 118 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007 (ci-après le «registre»).
(2)
(2) En ce qui concerne les dénominations de vins bénéficiant actuellement d’une protection, les États membres devaient transmettre à la Commission, avant le 31 décembre 2011, les dossiers techniques et les décisions nationales d’approbation. Conformément à l’article 118 vicies, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007, les dénominations de vins bénéficiant actuellement d’une protection pour lesquels ces éléments n’ont pas été transmis à la date indiquée ne doivent plus bénéficier d’une protection au titre dudit règlement. Il convient dès lors de les supprimer du registre.
(3)
(3) Il importe que la suppression de ces dénominations de vins du registre n’ait aucune incidence sur les vins qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, ont été mis sur le marché ou étiquetés avec les dénominations à supprimer. Il convient dès lors d’autoriser la commercialisation de ces vins jusqu’à épuisement des stocks.
(4)
(4) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
Les vins mis sur le marché ou étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement avec les dénominations de vins visées à l’article 1er peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dénominations de vins protégées visées à l’article 1er
| Pays: | Dénomination à supprimer
| Grèce |
Αδριανή
Βίλιτσα
Κορωπί
Μονεμβασία
Παιανία
Πλαγιές Πετρωτού
Σύρος
| Espagne | Abanilla
| France |
Aigues
Allier
Argens
Balmes Dauphinoises
Bénovie
Bérange
Bessan
Bigorre
Blanquette de Limoux
Blanquette méthode ancestrale
Bordeaux Côtes de Francs
Bordeaux Haut-Benauge
Bourbonnais
Cassan
Caux
Cessenon
Charente
Charentes Maritimes
Chaume - Premier Cru des coteaux du Layon
Cher
Collines de la Moure
Comté de Grignan
Coteaux de Bessilles
Coteaux de Cèze
Coteaux de Fontcaude
Coteaux de la Cabrerisse
Coteaux de l’Ardèche
Coteaux de Laurens
Coteaux de Miramont
Coteaux de Montélimar
Coteaux de Murviel
Coteaux du Grésivaudan
Coteaux du Layon Chaume
Coteaux du Littoral Audois
Coteaux du Salagou
Coteaux du Verdon
Coteaux et Terrasses de Montauban
Coteaux Flaviens
Côtes de Castillon
Côtes de Ceressou
Côtes de Lastours
Côtes de Montestruc
Côtes de Pérignan
Côtes de Prouilhe
Côtes du Brian
Côtes du Condomois
Côtes du Vidourle
Crépy
Creuse
Cucugnan
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge
Haute-Garonne
Hauterive
Haute-Saône
Hautes-Pyrénées
Hauts de Badens
Indre
Indre et Loire
Languedoc Grès de Montpellier
Languedoc La Clape
Languedoc Picpoul-de-Pinet
Languedoc Terrasses du Larzac
Loir et Cher
Loire-Atlantique
Loiret
Lot et Garonne
Maine et Loire
Meuse
Mont Baudile
Monts de la Grage
Néac
Nièvre
Petite Crau
Premières Côtes de Blaye
Principauté d’Orange
Pyrénées Orientales
Pyrénées-Atlantiques
Sainte Baume
Sarthe
Seine et Marne
Tarn
Tarn et Garonne
Terroirs Landais
Touraine Amboise
Touraine Azay-le-Rideau
Touraine Mestand
Val de Cesse
Val de Dagne
Val de Montferrand
Vaunage
Vendée
Vienne
Vins du Thouarsais
Vistrenque
Volnay Santenots
| Italie |
Alto Tirino
Cagnina di Romagna
Condoleo
Dolcetto delle Langhe Monregalesi
Dolcetto di Dogliani
Dolcetto di Dogliani Superiore
Donnici
Esaro
Golfo dei Poeti La Spezia
Guardia Sanframondi
Malvasia di Cagliari
Monica di Cagliari
Moscato di Cagliari
Pagadebit di Romagna
Pietraviva
Pollino
Romagna Albana spumante
Rosso Canosa
San Vito di Luzzi
Sangiovese di Romagna
Sant’Agata de’ Goti
Solopaca
Trebbiano di Romagna
Valle del Crati
Valle Peligna
Verbicaro
| Luxembourg | Crémant du Luxembourg
| Hongrie |
Alföldi
Dél-alföldi
Dél-dunántúli
Duna melléki
Egerszóláti Olaszrizling
Észak-dunántúli
Nyugat-dunántúli
Somlói Arany
Somlói Nászéjszakák bora
Tisza melléki
Tisza völgyi
Villányi védett eredetű classicus
| Portugal |
Moscatel de Setúbal
Vinho Espumante Beiras
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