Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 136/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 136/2014

Adopté le11 février 2014

VersionVersion d'origine

Contenu5 articles, 9 considérants, 5 annexes

CELEX32014R0136

RéférenceRèglement (UE) n° 136/2014, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) Le règlement (CE) no 715/2007 et le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules établissent des exigences techniques communes concernant la réception des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange au regard de leurs émissions et définissent des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD), la mesure de la consommation de carburant et l’accessibilité des informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.

(2)

(2) La directive 2007/46/CE établit un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Elle détermine le format des documents de réception et précise les bases pour définir les caractéristiques du moteur, notamment les valeurs pour la puissance du moteur et les paramètres relatifs à la puissance.

(3)

(3) Le numéro de réception CE délivré conformément au règlement (CE) no 692/2008 comprend des caractères alphabétiques (phases Euro 5 et Euro 6), qui indiquent les valeurs limites d’émission et les exigences en matière de système OBD conformément auxquelles la réception a été accordée. Chaque phase, identifiée par un caractère alphabétique, contient une date d’application obligatoire pour la certification des nouveaux types de véhicules et pour tous les nouveaux véhicules, ainsi que la date d’immatriculation la plus récente.

(4)

(4) Les constructeurs peuvent demander une réception par type des véhicules selon des exigences plus strictes, avant que celles-ci ne deviennent obligatoires. Les nouvelles phases Euro 6 permettront la certification de véhicules dont les taux d’émission sont plus faibles, avant que ces niveaux d’émission n’entrent en vigueur.

(5)

(5) Le règlement (CE) no 595/2009 a abrogé, avec effet au 31 décembre 2013, la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur. En conséquence, il y a lieu de reporter les dispositions de la directive 80/1269/CEE dans le règlement (CE) no 715/2007.

(6)

(6) Le règlement (CE) no 692/2008 et le règlement (UE) no 582/2011 précisent les carburants de référence qui devraient être utilisés par les constructeurs pour réaliser des essais relatifs aux émissions conformément au règlement (CE) no 715/2007 et au règlement (CE) no 595/2009. Les caractéristiques des carburants de référence reflètent celles des carburants les plus utilisés sur le marché au moment de l’adoption du règlement (CE) no 692/2008. Toutefois, en raison de l’utilisation croissante des biocarburants sur le marché ces dernières années, les spécifications des carburants de référence devraient être adaptées pour correspondre aux carburants disponibles actuellement et dans un avenir prévisible sur le marché de l’Union.

(7)

(7) Les carburants de référence indiqués dans le règlement (CE) no 692/2008 et dans le règlement (UE) no 582/2011 doivent être alignés afin d’harmoniser les procédures pour les véhicules légers et lourds et ainsi réduire les coûts relatifs à la réception par type.

(8)

(8) La directive 2007/46/CE ainsi que les règlements (CE) no 692/2008 et (UE) no 582/2011 devraient donc être modifiés en conséquence.

(9)

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

Article 1

Modifications à la directive 2007/46/CE

Les annexes I, III, IV, IX et XI de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Modifications au règlement (CE) no 692/2008

Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:

1) À l’article 2, les points 37, 38, 39 et 40 suivants sont ajoutés:

«37. “puissance nette”, la puissance qui est recueillie au banc d’essai, en bout de vilebrequin ou de l’organe équivalent au régime considéré, avec les auxiliaires, ayant fait l’objet d’un essai conformément à l’annexe XX (Mesure de la puissance nette du moteur, de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes d’un groupe motopropulseur électrique), et déterminée en fonction des conditions atmosphériques de référence;

38. “puissance nette maximale”, la valeur maximale de la puissance nette mesurée à pleine charge du moteur;

39. “puissance maximale sur 30 minutes”, la puissance nette maximale que peut produire un groupe motopropulseur électrique alimenté en courant continu, telle que définie au paragraphe 5.3.2 du règlement no 85 de la CEE-ONU;

40. “démarrage à froid”, le démarrage du moteur intervenant lorsque la température du liquide de refroidissement (ou équivalente) est inférieure ou égale à 35 °C et inférieure ou égale à une température de 7 K plus élevée que la température ambiante (si celle-ci est disponible).»

2) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Pour qu’une réception CE soit accordée en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien, le constructeur doit démontrer que les véhicules satisfont aux procédures d’essai spécifiées aux annexes III à VIII, X à XII, XIV, XVI et XX du présent règlement. Le constructeur doit également veiller à la conformité aux spécifications des carburants de référence énoncées à l’annexe IX du présent règlement.»

3) À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Lorsque les dispositions pertinentes sont satisfaites, l’autorité compétente en matière de réception accorde une réception CE et délivre un numéro de réception conformément au système de numérotation décrit às l’annexe VII de la directive 2007/46/CE.

Sans préjudice des dispositions de l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, la section 3 du numéro de réception est établie conformément à l’annexe I, appendice 6, du présent règlement.

L’autorité compétente n’attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule.

Pour les types de véhicules réceptionnés conformément aux limites d’émission Euro 5 figurant dans le tableau 1 de l’annexe I au règlement (CE) no 715/2007, les exigences applicables sont réputées respectées si toutes les conditions suivantes sont remplies:

a) les exigences de l’article 13 sont respectées;

b) le véhicule a été réceptionné conformément au règlement no 83, série 06 d’amendements, au règlement no 85 au règlement no 101, série 01 d’amendements, et, dans le cas des véhicules à allumage par compression, au règlement no 24, partie III, sérieno03 d’amendements, de la CEE-ONU.

Dans le cas visé au quatrième alinéa, l’article 14 s’applique également.»

4) Les annexes I, III, IV, IX, XI et XII sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

5) L’annexe XX, dont le texte figure às l’annexe III du présent règlement, est ajoutée.

Note : JO L 326 du 24.11.2006, p. 55.

Article 3

Modifications au règlement (UE) no 582/2011

Les annexes VIII et IX du règlement (UE) no 582/2011 sont modifiées conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Article 4

Dispositions transitoires

1. À compter du 1er janvier 2015, les constructeurs délivrent des certificats de conformité au présent règlement.

2. Afin de respecter les dispositions de l’annexe XX du règlement (CE) no 692/2008, les certificats accordés au titre de la directive 80/1269/CEE et/ou du règlement no 85 de la CEE-ONU délivrés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent valables jusqu’au 31 août 2018.

3. L’annexe IV du présent règlement s’applique à partir des dates indiquées dans la rangée C du tableau 1 de l’appendice 9 à l’annexe I du règlement (UE) no 582/2011.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Modifications à la directive 2007/46/CE

Les annexes I, III, IV, IX et XI de la directive 2007/46/CE sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est modifiée comme suit:

a) les points 3.3.1.1.1 et 3.3.1.1.2 suivants sont insérés:

«3.3.1.1.1. Puissance nette maximale (n) … kW

(valeur déclarée par le constructeur)

3. 3.1.1.2. Puissance maximale sur 30 minutes (n) … kW

(valeur déclarée par le constructeur)»;

b) dans les notes explicatives, la note explicative (n) est remplacée par la note suivante:

«(n) Déterminé conformément au règlement (CE) no 715/2007 ou au règlement (CE) no 595/2009, selon le cas.»

2) Dans la partie I, A, de l’annexe III, les points 3.3.1.1.1 et 3.3.1.1.2 suivants sont insérés:

«3.3.1.1.1. Puissance nette maximale (n) … kW

(valeur déclarée par le constructeur)

3. 3.1.1.2. Puissance maximale sur 30 minutes (n) … kW

(valeur déclarée par le constructeur)».

3) L’annexe IV est modifiée comme suit:

a) la partie I est modifiée comme suit:

i) dans le tableau, la rubrique 40 est supprimée;

ii) la note explicative 7 est supprimée;

b) l’appendice 1 de la partie I est modifié comme suit:

i) dans le tableau 1, la rubrique 2 est remplacée par la rubrique suivante:

| «2 | Émissions des véhicules légers (Euro 5 et Euro 6)/accès aux informations | Règlement (CE) no 715/2007 | | A

a) Système de diagnostic embarqué (OBD)

Le véhicule est équipé d’un système OBD qui satisfait aux exigences de l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 692/2008 (le système OBD doit être conçu pour enregistrer au moins le dysfonctionnement du système de gestion du moteur).

L’interface OBD doit être en mesure de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.

b) Conformité en service

| Sans objet

c) Accès aux informations

| Il suffit que le constructeur prévoie un accès aisé et rapide aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.

d) Mesure de la puissance

(Lorsque le constructeur utilise un moteur d’un autre constructeur)

Les données sur les essais au banc réalisés par le constructeur du moteur sont acceptées, à condition que le système de gestion du moteur soit identique (c’est-à-dire ayant au moins la même unité ECU).

Les essais sur la puissance de sortie peuvent être effectués sur un banc dynamométrique. Il sera tenu compte de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.»

ii) dans le tableau 1, la rubrique 40 est supprimée;

iii) dans le tableau 1, la rubrique 41A est remplacée par la rubrique suivante:

| «41A | Émissions (Euro VI) véhicules lourds/accès aux informations |

Règlement (CE)

no 595/2009

| |

À l’exception de l’ensemble des exigences relatives au système de diagnostic embarqué et à l’accès aux informations.

| Mesure de la puissance |

(Lorsque le constructeur utilise un moteur d’un autre constructeur)

Les essais sur la puissance de sortie peuvent être effectués sur un banc dynamométrique. Il sera tenu compte de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.»

iv) dans le tableau 2, la rubrique 2 est remplacée par la rubrique suivante:

| «2 | Émissions des véhicules légers (Euro 5 et Euro 6)/accès aux informations | Règlement (CE) no 715/2007 | | A

a) Système de diagnostic embarqué (OBD)

L’interface OBD doit être en mesure de communiquer avec les outils de diagnostic généralement disponibles.

b) Conformité en service

| Sans objet

c) Accès aux informations

| Il suffit que le constructeur prévoie un accès aisé et rapide aux informations relatives à la réparation et à l’entretien.

d) Mesure de la puissance

(Lorsque le constructeur utilise un moteur d’un autre constructeur)

Les essais sur la puissance de sortie peuvent être effectués sur un banc dynamométrique. Il sera tenu compte de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.»

v) dans le tableau 2, la rubrique 40 est supprimée;

vi) dans le tableau 2, la rubrique 41A est remplacée par la rubrique suivante:

| «41A | Émissions (Euro VI) des véhicules lourds/accès aux informations |

Règlement (CE)

no 595/2009

| |

À l’exception de l’ensemble des prescriptions relatives au système de diagnostic embarqué et à l’accès aux informations.

| Mesure de la puissance |

(Lorsque le constructeur utilise un moteur d’un autre constructeur)

Les essais sur la puissance de sortie peuvent être effectués sur un banc dynamométrique. Il sera tenu compte de la perte de puissance au niveau de la boîte de vitesses.»

c) l’appendice 2 de la partie I est modifié comme suit:

i) au point 4, partie I, la rubrique 2a du tableau est remplacée par la rubrique suivante:

| «2a |

Règlement (CE) no 715/2007

Émissions des véhicules légers (Euro 5 et Euro 6)/informations

Émissions de gaz d’échappement

a) Un essai du type I est réalisé conformément à l’annexe III du règlement (CE) no 692/2008 en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 1.4 de l’annexe VII dudit règlement. Les limites à appliquer sont celles spécifiées aux tableaux I et II de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2007.

b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme l’indique la partie 3.1.1 de l’annexe 4 au règlement no 83 de la CEE-ONU.

c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence indiqué às l’annexe IX du règlement (CE) no 692/2008.

d) Le dynamomètre est réglé conformément aux exigences techniques de la partie 3.2 de l’annexe 4 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

e) L’essai visé au point a) n’est pas réalisé s’il peut être démontré que le véhicule est conforme aux règlements de l’État de Californie visés à la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008.

Émissions par évaporation

Pour les moteurs à essence, la présence d’un système de contrôle des émissions par évaporation est requise (par exemple un filtre à charbon).

Émissions du carter

La présence d’un dispositif servant à recycler les gaz de carter est requise.

OBD

a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD.

b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec les outils de diagnostic généralement utilisés pour les inspections techniques périodiques.

Opacité des fumées

a) Les véhicules équipés d’un moteur diesel sont testés conformément aux méthodes d’essai visées à l’appendice 2 de l’annexe IV du règlement (CE) no 692/2008.

b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption est indiquée de manière lisible, en un endroit aisément accessible.

Émissions de CO2 et consommation de carburant

a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe XII du règlement (CE) no 692/2008.

b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme le requiert la partie 3.1.1 de l’annexe 4 au règlement no 83 de la CEE-ONU.

c) Lorsque le véhicule satisfait aux règlements de l’État de Californie visés dans la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008 et qu’il n’est dès lors pas nécessaire de procéder à des essais sur les émissions de gaz d’échappement, les États membres calculent les émissions de CO2 et la consommation de carburant au moyen de la formule figurant dans les notes explicatives (b) et (c).

Accès aux informations

Les dispositions concernant l’accès aux informations ne s’appliquent pas.

Mesure de la puissance

a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établissant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute.

b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur fournissant les mêmes informations.»

ii) au point 4, partie I, la rubrique 40 du tableau est supprimée;

iii) au point 4, partie I, la rubrique 41a est insérée dans le tableau:

| «41a |

Règlement (CE) no 595/2009

Émissions (Euro VI) des véhicules lourds — OBD

Émissions de gaz d’échappement

a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 582/2011 en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 3.6.1 de l’annexe VI dudit règlement.

b) Les limites à appliquer sont celles spécifiées au tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009.

c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence indiqué à l’annexe IX du règlement (UE) no 582/2011.

Émissions de CO2

Les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont déterminées conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) no 582/2011.

OBD

a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD.

b) L’interface de l’OBD doit être capable de communiquer avec un analyseur OBD externe tel que décrit à l’annexe X du règlement (UE) no 582/2011.

Prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

Le véhicule doit être équipé d’un système assurant le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx conformément à l’annexe XIII du règlement (UE) no 582/2011. Les dispositions relatives à la réception par type alternative visée à la section 2.1 de ladite annexe s’appliquent également.

Mesure de la puissance

a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établissant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute.

b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur fournissant les mêmes informations.»

iv) au point 4, partie II, la rubrique 2a du tableau est remplacée par la rubrique suivante:

| «2a |

Règlement (CE) no 715/2007

Émissions des véhicules légers (Euro 5 et Euro 6)/informations

Émissions de gaz d’échappement

b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme l’indique la partie 3.1.1 de l’annexe 4 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence indiqué à l’annexe IX du règlement (CE) no 692/2008.

d) Le dynamomètre est réglé conformément aux exigences techniques de la partie 3.2 de l’annexe 4 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

Émissions par évaporation

Pour les moteurs à essence, la présence d’un système de contrôle des émissions par évaporation est requise (par exemple un filtre à charbon).

Émissions du carter

La présence d’un dispositif servant à recycler les gaz de carter est requise.

OBD

a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD.

b) L’interface de l’OBD est capable de communiquer avec les outils de diagnostic généralement utilisés pour les inspections techniques périodiques.

Opacité des fumées

a) Les véhicules équipés d’un moteur diesel sont testés conformément aux méthodes d’essai visées à l’appendice 2 de l’annexe IV du règlement (CE) no 692/2008.

b) La valeur corrigée du coefficient d’absorption est indiquée de manière lisible, en un endroit aisément accessible.

Émissions de CO2 et consommation de carburant

a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe XII du règlement (CE) no 692/2008.

b) Il n’est pas nécessaire que le véhicule ait parcouru 3 000 km comme le requiert la partie 3.1.1 de l’annexe 4 du règlement no 83 de la CEE-ONU.

c) Lorsque le véhicule satisfait aux règlements de l’État de Californie visés dans la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et qu’il n’est dès lors pas nécessaire de procéder à des essais sur les émissions de gaz d’échappement, les États membres calculent les émissions de CO2 et la consommation de carburant au moyen de la formule figurant dans les notes explicatives (b) et (c).

Accès aux informations

Les dispositions concernant l’accès aux informations ne s’appliquent pas.

Mesure de la puissance

a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établissant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute.

b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur fournissant les mêmes informations.»

v) au point 4, partie II, la rubrique 40 du tableau est supprimée;

vi) au point 4, partie II, la rubrique 41a est insérée dans le tableau:

| «41a |

Règlement (CE) no 595/2009

Émissions (Euro VI) des véhicules lourds — OBD

Émissions de gaz d’échappement

a) Un essai est réalisé conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 582/2011 en utilisant les facteurs de détérioration visés au point 3.6.1 de l’annexe VI dudit règlement.

b) Les limites à appliquer sont celles spécifiées au tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 595/2009.

c) Le carburant à utiliser pour l’essai est le carburant de référence indiqué à l’annexe IX du règlement (UE) no 582/2011.

Émissions de CO2

Les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont déterminées conformément à l’annexe VIII du règlement (UE) no 582/2011.

OBD

a) Le véhicule doit être équipé d’un système OBD.

b) L’interface du système OBD doit être capable de communiquer avec un analyseur OBD externe tel que décrit à l’annexe X du règlement (UE) no 582/2011.

Prescriptions visant à assurer le fonctionnement correct des mesures de contrôle des NOx

Mesure de la puissance

a) Le demandeur doit présenter une déclaration du constructeur établissant la puissance de sortie maximale du moteur en kW ainsi que le régime du moteur correspondant en tours par minute.

b) Il peut aussi être fait référence à une courbe de puissance du moteur fournissant les mêmes informations.»

4) À l’appendice de l’annexe VI, la rubrique 40 du tableau est supprimée.

5) L’annexe IX est modifiée comme suit:

a) la partie I est modifiée comme suit:

i) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE M1 (véhicules complets et complétés)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

ii) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE M2 (véhicules complets et complétés)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

iii) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE M3 (véhicules complets et complétés)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

iv) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE N1 (véhicules complets et complétés)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

v) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE N2 (véhicules complets et complétés)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

vi) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE N3 (véhicules complets et complétés)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

b) la partie II est modifiée comme suit:

i) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE M1 (véhicules incomplets)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

ii) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE M2 (véhicules incomplets)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

iii) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE M3 (véhicules incomplets)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

iv) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE N1 (véhicules incomplets)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

v) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE N2 (véhicules incomplets)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)»;

vi) le point 27 de «PAGE 2 VÉHICULES DE CATÉGORIE N3 (véhicules incomplets)» est remplacé par le texte suivant:

«27. Puissance maximale

27. 1. Puissance nette maximale (g): … kW à … tr/min (moteur à combustion interne) (1)

27. 2. Puissance horaire maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 3. Puissance nette maximale: … kW (moteur électrique) (1)

27. 4. Puissance maximale sur 30 minutes: … kW (moteur électrique) (1)».

Annexe II

ANNEXE II

Modifications au règlement (CE) no 692/2008

Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:

1) dans la liste des annexes, l’annexe XX est ajoutée:

«ANNEXE XXMesure de la puissance nette du moteur»;

2) l’annexe I est modifiée comme suit:

a) le point 2.4 est remplacé par le point suivant:

«2.4. Réalisation des essais

2. 4.1.

La figure I.2.4 illustre la mise en œuvre des essais de réception d’un véhicule. Les procédures d’essais spécifiques sont décrites dans les annexes II, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XVI et XX.

Figure I.2.4.

Application de prescriptions d’essais pour la réception par type et ses extensions

| Catégorie de véhicule | Véhicules équipés de moteurs à allumage commandé, y compris les véhicules hybrides | Véhicules équipés de moteurs à allumage par compression, y compris les véhicules hybrides | Véhicules électriques purs | Véhicules à pile à combustible à l’hydrogène

| Carburant de référence |

Essence

(E5/E10)

Diesel

(B5/B7)

Diesel

(B5/B7)

| — | —

| GPL | GN/biométhane | Hydrogène |

Éthanol

(E85)

| GN-H2 | Biodiesel

Polluants gazeux

(essai du type 1)

| Oui | Oui | Oui | Oui |

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

| Oui (B5/B7 uniquement) | Oui | — | —

Masse et nombre de particules

(essai du type 1)

| Oui | — | — | — |

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(les deux carburants)

| — | Oui (B5/B7 uniquement) | Oui | — | —

Émissions au ralenti

(essai du type 2)

| Oui | Oui | Oui | — |

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(GN/biométhane uniquement)

| — | — | — | —

Émissions du carter

(essai du type 3)

| Oui | Oui | Oui | — |

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(GN/biométhane uniquement)

| — | — | — | —

Émissions par évaporation

(essai du type 4)

| Oui | — | — | — |

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

| — | — | — | — | —

Durabilité

(essai du type 5)

| Oui | Oui | Oui | Oui |

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(GN/biométhane uniquement)

| Oui (B5/B7 uniquement) | Oui | — | —

Émissions à basse température

(essai du type 6)

| Oui | — | — | — |

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(essence uniquement)

Oui

(les deux carburants)

| — | — | — | — | —

| Conformité en service | Oui | Oui | Oui | Oui |

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

| Oui (B5/B7 uniquement) | Oui | — | —

| Diagnostics embarqués | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | — | —

| Émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique et autonomie en mode électrique | Oui | Oui | Oui | Oui |

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

Oui

(les deux carburants)

| Oui (B5/B7 uniquement) | Oui | Oui | Oui

| Opacité des fumées | — | — | — | — | — | — | — | — | — | Oui (B5/B7 uniquement) | Oui | — | —

| Puissance du moteur | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui

b) le texte suivant est ajouté après la figure I.2.4:

«Note explicative:

Les dates d’application relatives aux carburants de référence E10 et B7 pour tous les nouveaux véhicules sont fixées de manière à minimiser la charge liée aux essais. Si, toutefois, des preuves techniques attestent que les véhicules certifiés avec les carburants de référence E5 ou B5 génèrent des émissions nettement plus élevées lorsqu’ils font l’objet d’essais avec les carburants E10 ou B7, la Commission devrait présenter une proposition visant à avancer ces dates d’introduction.»

c) l’appendice 3 est modifié comme suit:

i) aux points 3.2.1.8 et 3.2.1.10, la note de bas de page (a) est remplacée par la note suivante:

«(a) Déterminé conformément à l’annexe XX du présent règlement.»

ii) le point 3.3.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.3.1.1.

Puissance horaire maximale: … kW

(valeur déclarée par le constructeur)

3. 3.1.1.1.

Puissance nette maximale (a) … kW

(valeur déclarée par le constructeur)

3. 3.1.1.2.

Puissance maximale sur 30 minutes (a) … kW

(valeur déclarée par le constructeur)»;

iii) le point 3.5.3 est remplacé par le texte suivant:

«3.5.3. Consommation d’énergie électrique des véhicules électriques»;

iv) les points 3.5.3.1 et 3.5.3.2 suivants sont insérés:

«3.5.3.1.

Consommation d’énergie électrique des véhicules électriques purs … Wh/km

3. 5.3.2.

Consommation d’énergie électrique des véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur

3. 5.3.2.1.

Consommation d’énergie électrique (condition A, mixte): … Wh/km

3. 5.3.2.2.

Consommation d’énergie électrique (condition B, mixte): … Wh/km

3. 5.3.2.3.

Consommation d’énergie électrique (pondérée, mixte): … Wh/km»;

v) les points 3.5.4 à 3.5.4.3 sont supprimés;

d) à l’appendice 4, l’«Addendum à la fiche de réception CE no …» est modifié comme suit:

i) le point 1.11.3 suivant est inséré:

«1.11.3

Couple maximal net: … Nm, à … min–1»;

ii) le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Mesure de la puissance

Puissance nette maximale des moteurs à combustion interne, puissance nette et puissance maximale sur 30 minutes d’un groupe motopropulseur électrique

4. 1. Puissance nette des moteurs à combustion interne

4. 1.1.

Régime du moteur (tr/min) …

4. 1.2.

Débit de carburant mesuré (g/h) …

4. 1.3.

Couple mesuré (Nm) …

4. 1.4.

Puissance mesurée (kW) …

4. 1.5.

Pression barométrique (kPa) …

4. 1.6.

Pression de vapeur d’eau (kPa) …

4. 1.7.

Température de l’air d’admission (K) …

4. 1.8.

Facteur de correction de la puissance, le cas échéant …

4. 1.9.

Puissance corrigée (kW) …

4. 1.10.

Puissance auxiliaire (kW) …

4. 1.11.

Puissance nette (kW) …

4. 1.12.

Couple net (Nm) …

4. 1.13.

Consommation de carburant spécifique corrigée (g/kWh) …

4. 2. Groupe(s) motopropulseur(s) électrique(s):

4. 2.1.

Chiffres déclarés

4. 2.2.

Puissance nette maximale: … kW, à … tr/min

4. 2.3.

Couple net maximal: … Nm, à … tr/min

4. 2.4.

Couple net maximal à régime nul: … Nm

4. 2.5.

Puissance maximale sur 30 minutes:… kW

4. 2.6.

Caractéristiques principales du groupe motopropulseur électrique

4. 2.7.

Tension d’essai (courant continu): … V

4. 2.8.

Principe de fonctionnement: …

4. 2.9.

Système de refroidissement:

4. 2.10.

Moteur: liquide/air

4. 2.11.

Variateur: liquide/air

iii) le point 5 suivant est ajouté:

«5. Remarques: …»;

e) à l’appendice 6, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

Légende:

Norme d’émission Euro 5aexclut procédure de mesure révisée des particules, nombre standard de particules et essai de mesure des émissions à faible température de véhicules à carburant modulable fonctionnant au biocarburant;

Norme d’émission Euro 5bexigences complètes en matière de valeurs d’émission Euro 5, y compris procédure de mesure révisée des particules, nombre standard de particules pour les véhicules CI et essai de mesure des émissions à faible température de véhicules à carburant modulable fonctionnant au biocarburant;

Norme d’émission Euro 6aexclut procédure de mesure révisée des particules, nombre standard de particules et essai de mesure des émissions à faible température de véhicules à carburant modulable fonctionnant au biocarburant;

Norme d’émission Euro 6bexigences en matière de valeurs d’émission Euro 6, y compris procédure de mesure révisée des particules, nombre standard de particules (valeurs préliminaires pour les véhicules à allumage commandé) et essai de mesure des émissions à faible température de véhicules à carburant modulable fonctionnant au biocarburant;

Norme d’émission Euro 6cexigences complètes en matière de valeurs d’émission Euro 6, c’est-à-dire norme d’émission Euro 6b et normes définitives pour le nombre de particules en ce qui concerne les véhicules à allumage commandé et utilisation des carburants de référence E10 et B7 (le cas échéant);

Norme OBD Euro 5exigences de base en matière de système OBD Euro 5, à l’exclusion du rapport d’efficacité en service (IUPR), du contrôle des émissions de NOx pour les véhicules à essence et des seuils PM renforcés pour les moteurs diesel;

Norme OBD Euro 5 +inclut un rapport d’efficacité en service (IUPR) assoupli, le contrôle des émissions de NOx pour les véhicules à essence et des seuils PM renforcés pour les moteurs diesel;

Norme OBD Euro 6valeurs limites OBD assouplies;

Norme OBD Euro 6- plus IUPRinclut des seuils OBD et un rapport d’efficacité en service (IUPR) assouplis;

Norme OBD Euro 6-1exigences complètes Euro 6 OBD, mais avec valeurs limites OBD préliminaires telles que définies au point 2.3.4 de l’annexe XI et un IUPR partiellement assoupli;

Norme OBD Euro 6-2exigences complètes Euro 6 OBD, mais avec valeurs limites OBD finales telles que définies au point 2.3.3 de l’annexe XI.»

| A | Euro 5a | Euro 5 | M, N1 classe I | PI, CI | 1.9.2009 | 1.1.2011 | 31.12.2012

| B | Euro 5a | Euro 5 | M1, pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques (sauf M1G) | CI | 1.9.2009 | 1.1.2012 | 31.12.2012

| C | Euro 5a | Euro 5 | M1G pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques | CI | 1.9.2009 | 1.1.2012 | 31.8.2012

| D | Euro 5a | Euro 5 | N1 classe II | PI, CI | 1.9.2010 | 1.1.2012 | 31.12.2012

| E | Euro 5a | Euro 5 | N1 classe III, N2 | PI, CI | 1.9.2010 | 1.1.2012 | 31.12.2012

| F | Euro 5b | Euro 5 | M, N1 classe I | PI, CI | 1.9.2011 | 1.1.2013 | 31.12.2013

| G | Euro 5b | Euro 5 | M1, pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques (sauf M1G) | CI | 1.9.2011 | 1.1.2013 | 31.12.2013

| H | Euro 5b | Euro 5 | N1 classe II | PI, CI | 1.9.2011 | 1.1.2013 | 31.12.2013

| I | Euro 5b | Euro 5 | N1 classe III, N2 | PI, CI | 1.9.2011 | 1.1.2013 | 31.12.2013

| J | Euro 5b | Euro 5+ | M, N1 classe I | PI, CI | 1.9.2011 | 1.1.2014 | 31.8.2015

| K | Euro 5b | Euro 5+ | M1, pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques (sauf M1G) | CI | 1.9.2011 | 1.1.2014 | 31.8.2015

| L | Euro 5b | Euro 5+ | N1 classe II | PI, CI | 1.9.2011 | 1.1.2014 | 31.8.2016

| M | Euro 5b | Euro 5+ | N1 classe III, N2 | PI, CI | 1.9.2011 | 1.1.2014 | 31.8.2016

| N | Euro 6a | Euro 6- | M, N1 classe I | CI | | | 31.12.2012

| O | Euro 6a | Euro 6- | N1 classe II | CI | | | 31.12.2012

| P | Euro 6a | Euro 6- | N1 classe III, N2 | CI | | | 31.12.2012

| Q | Euro 6b | Euro 6- | M, N1 classe I | CI | | | 31.12.2013

| R | Euro 6b | Euro 6- | N1 classe II | CI | | | 31.12.2013

| S | Euro 6b | Euro 6- | N1 classe III, N2 | CI | | | 31.12.2013

| T | Euro 6b | Euro 6- plus IUPR | M, N1 classe I | CI | | | 31.8.2015

| U | Euro 6b | Euro 6- plus IUPR | N1 classe II | CI | | | 31.8.2016

| V | Euro 6b | Euro 6- plus IUPR | N1 classe III, N2 | CI | | | 31.8.2016

| W | Euro 6b | Euro 6-1 | M, N1 classe I | PI, CI | 1.9.2014 | 1.9.2015 | 31.8.2018

| X | Euro 6b | Euro 6-1 | N1 classe II | PI, CI | 1.9.2015 | 1.9.2016 | 31.8.2019

| Y | Euro 6b | Euro 6-1 | N1 classe III, N2 | PI, CI | 1.9.2015 | 1.9.2016 | 31.8.2019

| ZD | Euro 6c | Euro 6-2 | M, N1 classe I | PI, CI | 1.9.2017 | 1.9.2018 |

| ZE | Euro 6c | Euro 6-2 | N1 classe II | PI, CI | 1.9.2018 | 1.9.2019 |

| ZF | Euro 6c | Euro 6-2 | N1 classe III, N2 | PI, CI | 1.9.2018 | 1.9.2019 |

| ZX | s.o. | s.o. | Tous véhicules | Batterie entièrement électrique | 1.9.2009 | 1.1.2011 |

| ZY | s.o. | s.o. | Tous véhicules | Cellule carburant entièrement électrique | 1.9.2009 | 1.1.2011 |

| ZZ | s.o. | s.o. | Tous véhicules utilisant des certificats conformément au point 2.1.1 de l’annexe I | PI, CI | 1.9.2009 | 1.1.2011 |

3) L’annexe III est modifiée comme suit:

a) le point 3.4 est remplacé par le texte suivant:

«3.4.

Les taux d’hydrocarbures mentionnés au paragraphe 8.2 prennent les valeurs suivantes:

| Pour l’essence (E5) (C1H1,89O0,016) | d = 0,631 g/l

| Pour l’essence (E10) (C1H1,93O0,033) | d = 0,645 g/l

| Pour le gazole (B5) (C1H1,86O0,005) | d = 0,622 g/l

| Pour le gazole (B7) (C1H1,86O0,007) | d = 0,623 g/l

| Pour le GPL (C1H2,525) | d = 0,649 g/l

| Pour le GN/biométhane (CH4) | d = 0,714 g/l

| Pour l’éthanol (E85) (C1H2,74O0,385) | d = 0,932 g/l

| Pour l’éthanol (E75) (C1H2,61O0,329) | d = 0,886 g/l

| Pour le GN-H2 | d9,104 A 1361524,152 0,583Ag/l

A étant la quantité de GN/biométhane contenue dans le mélange de GN-H2, exprimée en % volume.»

b) au point 3.8, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

| «Carburant | X

| Essence (E5) | 13,4

| Essence (E10) | 13,4

| Diesel (B5) | 13,5

| Diesel (B7) | 13,5

| GPL | 11,9

| GN/biométhane | 9,5

| Éthanol (E85) | 12,5

| Éthanol (E75) | 12,7»

4) À l’appendice 1 de l’annexe IV, le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.

Les rapports atomiques spécifiés au paragraphe 5.3.7.3 se comprennent comme suit:

Hcv

Rapport atomique hydrogène/carbone

— pour l’essence (E5) 1,89

— pour l’essence (E10) 1,93

— pour le GPL 2,53

— pour le GN/biométhane 4,0

— pour l’éthanol (E85) 2,74

— pour l’éthanol (E75) 2,61

Ocv

Rapport atomique oxygène/carbone

— pour l’essence (E5) 0,016

— pour l’essence (E10) 0,033

— pour le GPL 0,0

— pour le GN/biométhane 0,0

— pour l’éthanol (E85) 0,39

— pour l’éthanol (E75) 0,329».

5) L’annexe IX est modifiée comme suit:

a) la partie A est modifiée comme suit:

i) au point 1, le tableau suivant est inséré entre le tableau intitulé «Type: essence (E5)» et celui intitulé «Type: éthanol (E85)»:

«Type: essence (E10)

(2) Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsqu’elles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

| Paramètre | Unité | Limites | Méthode d’essai

| Minimale | Maximale

| Indice d’octane recherche, RON | | 95,0 | 98,0 | EN ISO 5164

| Indice d’octane moteur, | | 85,0 | 89,0 | EN ISO 5163

| Densité à 15 °C | kg/m3 | 743,0 | 756,0 | EN ISO 12185

| Pression de vapeur (DVPE) | kPa | 56,0 | 60,0 | EN 13016-1

| Teneur en eau | |

max 0,05 % v/v

Apparence à – 7 °C: limpide et brillant

| EN 12937

— évaporé à 70 °C

| % v/v | 34,0 | 46,0 | EN ISO 3405

— évaporé à 100 °C

| % v/v | 54,0 | 62,0 | EN ISO 3405

— évaporé à 150 °C

| % v/v | 86,0 | 94,0 | EN ISO 3405

— point d’ébullition final

| °C | 170 | 195 | EN ISO 3405

| Résidus | % v/v | — | 2,0 | EN ISO 3405

— oléfines

| % v/v | 6,0 | 13,0 | EN 22854

— aromatiques

| % v/v | 25,0 | 32,0 | EN 22854

— benzène

| % v/v | — | 1,00 |

EN 22854

EN 238

— saturés

| % v/v | Valeur déclarée | EN 22854

| Rapport carbone/hydrogène | | Valeur déclarée |

| Rapport carbone/oxygène | | Valeur déclarée |

| Teneur en oxygène | % m/m | 3,3 | 3,7 | EN 22854

Gomme nettoyée avec un solvant

(gomme actuelle)

| mg/100 ml | — | 4 | EN ISO 6246

| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10 |

EN ISO 20846

EN ISO 20884

| Teneur en plomb | mg/l | — | 5 | EN 237

| Teneur en phosphore | mg/l | — | 1,3 | ASTM D 3231

| Éthanol | % v/v | 9,0 | 10,0 | EN 22854

ii) au point 2, le tableau suivant est ajouté:

«Type: gazole (B7)

| Paramètre | Unité | Limites | Méthode d’essai

| Minimale | Maximale

| Indice de cétane | | 52,0 | 56,0 | EN ISO 5165

| Densité à 15 °C | kg/m3 | 833,0 | 837,0 | EN ISO 12185

— point 50 %

| °C | 245,0 | — | EN ISO 3405

— point 95 %

| °C | 345,0 | 360,0 | EN ISO 3405

— point d’ébullition final

| °C | — | 370,0 | EN ISO 3405

| Point d’éclair | °C | 55 | — | EN ISO 2719

| Point de trouble | °C | — | –10 | EN 23015

| Viscosité à 40 °C | mm2/s | 2,30 | 3,30 | EN ISO 3104

| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | % m/m | 2,0 | 4,0 | EN 12916

| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10,0 |

EN ISO 20846

EN ISO 20884

| Résidu de carbone Conradson (10 % DR) | % m/m | — | 0,20 | EN ISO 10370

| Teneur en cendres | % m/m | — | 0,010 | EN ISO 6245

| Contamination totale | mg/kg | - | 24 | EN 12662

| Onctuosité (diamètre de la marque d’usure à l’issue du test HFRR à 60 °C) | μm | — | 400 | EN ISO 12156

| Stabilité à l’oxydation à 110 °C | h | 20,0 | | EN 15751

| FAME | % v/v | 6,0 | 7,0 | EN 14078

b) dans la partie B, le tableau suivant est inséré entre le tableau intitulé «Type: essence (E5)» et celui intitulé «Type: éthanol (E75)»:

«Type: essence (E10)

(2) Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsqu’elles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

| Paramètre | Unité | Limites | Méthode d’essai

| Minimum | Maximum

| Indice d’octane recherche, RON | | 95,0 | 98,0 | EN ISO 5164

| Indice d’octane moteur, MON | | 85,0 | 89,0 | EN ISO 5163

| Densité à 15 °C | kg/m3 | 743,0 | 756,0 | EN ISO 12185

| Pression de vapeur | kPa | 56,0 | 95,0 | EN 13016-1

| Teneur en eau | |

max 0,05 % v/v

Apparence à – 7 °C: limpide et brillant

| EN 12937

— évaporé à 70 °C

| % v/v | 34,0 | 46,0 | EN ISO 3405

— évaporé à 100 °C

| % v/v | 54,0 | 62,0 | EN ISO 3405

— évaporé à 150 °C

| % v/v | 86,0 | 94,0 | EN ISO 3405

— point d’ébullition final

| °C | 170 | 195 | EN ISO 3405

| Résidus | % v/v | — | 2,0 | EN ISO 3405

— oléfines

| % v/v | 6,0 | 13,0 | EN 22854

— aromatiques

| % v/v | 25,0 | 32,0 | EN 22854

— benzène

| % v/v | — | 1,00 |

EN 22854

EN 238

— saturés

| % v/v | Valeur déclarée | EN 22854

| Rapport carbone/hydrogène | | Valeur déclarée |

| Rapport carbone/oxygène | | Valeur déclarée |

| Teneur en oxygène | % m/m | 3,3 | 3,7 | EN 22854

Gomme nettoyée avec un solvant

(gomme actuelle)

| mg/100 ml | — | 4 | EN ISO 6246

| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10 |

EN ISO 20846

EN ISO 20884

| Teneur en plomb | mg/l | — | 5 | EN 237

| Teneur en phosphore | mg/l | — | 1,3 | ASTM D 3231

| Éthanol | % v/v | 9,0 | 10,0 | EN 22854

6) L’annexe XI est modifiée comme suit:

a) au point 2.3.3, le tableau «Valeurs préliminaires limites OBD Euro 6» est remplacé par le tableau suivant:

«Valeurs limites OBD Euro 6 finales

Légende: PI = allumage commandé, CI = allumage par compression.

| | |

Masse de référence

(RM) (kg)

| |

(CO)

(mg/km)

(NMHC)

(mg/km)

(NOx)

(mg/km)

(PM)

(mg/km)

(PN)

(#/km)

| Catégorie | Classe | | PI | CI | PI | CI | PI | CI | CI | PI | CI | PI

| M | — | Tous | 1 900 | 1 750 | 170 | 290 | 90 | 140 | 12 | 12 | |

| N1 | I | RM ≤ 1 305 | 1 900 | 1 750 | 170 | 290 | 90 | 140 | 12 | 12 | |

| II | 1 305 < RM ≤ 1 760 | 3 400 | 2 200 | 225 | 320 | 110 | 180 | 12 | 12 | |

| III | 1 760 < RM | 4 300 | 2 500 | 270 | 350 | 120 | 220 | 12 | 12 | |

| N2 | — | Tous | 4 300 | 2 500 | 270 | 350 | 120 | 220 | 12 | 12 | |

b) au point 2.3.4, le tableau «Valeurs préliminaires limites OBD Euro 6» est remplacé par le tableau suivant:

«Valeurs limites OBD Euro 6 préliminaires

Légende: PI = allumage commandé, CI = allumage par compression.

| | |

Masse de référence

(RM) (kg)

| Masse de monoxyde de carbone | Masse d’hydrocarbures non méthaniques | Masse des oxydes d’azote (NOx) | Masse des particules (PM)

| |

(CO)

(mg/km)

(NMHC)

(mg/km)

(NOx)

(mg/km)

(PM)

(mg/km)

| Catégorie | Classe | | PI | CI | PI | CI | PI | CI | CI | PI

| M | — | Tous | 1 900 | 1 750 | 170 | 290 | 150 | 180 | 25 | 25

| N1 | I | RM ≤ 1 305 | 1 900 | 1 750 | 170 | 290 | 150 | 180 | 25 | 25

| | II | 1 305 < RM ≤ 1 760 | 3 400 | 2 200 | 225 | 320 | 190 | 220 | 25 | 25

| | III | 1 760 < RM | 4 300 | 2 500 | 270 | 350 | 210 | 280 | 30 | 30

| N2 | — | Tous | 4 300 | 2 500 | 270 | 350 | 210 | 280 | 30 | 30

c) le point 2.5 est remplacé par le texte suivant:

«2.5.

Le paragraphe 3.3.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU est à interpréter comme suit:

Le système OBD surveille la baisse d’efficacité du convertisseur catalytique au regard des émissions de NMHC et de NOx. Les constructeurs peuvent prévoir un dispositif de surveillance uniquement pour le catalyseur en amont ou en combinaison avec le ou les catalyseurs suivants en aval. Un catalyseur ou un assemblage de catalyseurs est réputé défaillant lorsque les émissions dépassent les valeurs limites de NMHC ou NOx visées au point 2.3 de la présente annexe. Par dérogation, l’exigence de surveillance de la baisse d’efficacité du convertisseur catalytique au regard des émissions de NOx ne s’applique qu’à partir des dates visées à l’article 17.»

7) L’annexe XII est modifiée comme suit:

a) le point 2.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.2.

Pour le GPL et le GN, le carburant à utiliser doit être celui choisi par le constructeur pour mesurer la puissance nette conformément à l’annexe XX du présent règlement. Le carburant choisi est spécifié dans la fiche de renseignements figurant dans l’appendice 3 de l’annexe I du présent règlement.»

b) le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.

Le point 5.2.4 du règlement no 101 de la CEE-ONU est compris comme suit:

1) densité: mesurée sur le carburant d’essai conformément à la norme ISO 3675 ou selon une méthode équivalente. Pour l’essence, le gazole, le biodiesel et l’éthanol (E85 et E75), la densité mesurée à 15 °C sera retenue; pour le GPL et le gaz naturel/biométhane, une densité de référence est retenue, à savoir:

0,538 kg/litre pour le GPL;

0,654 kg/m3 pour le GN (valeur moyenne des carburants de référence G20 et G23 à 15 °C);

2) rapport hydrogène-carbone-oxygène: les valeurs fixes suivantes sont utilisées:

C1H1,89O0,016 pour l’essence (E5);

C1H1,93O0,033 pour l’essence (E10);

C1H1,86O0,005 pour le gazole (B5);

C1H1,86O0,007 pour le gazole (B7);

C1H2,525 pour le GPL (gaz de pétrole liquéfié);

CH4 pour le GN (gaz naturel) et le biométhane;

C1H2,74O0,385 pour l’éthanol (E85);

C1H2,61O0,329 pour l’éthanol (E75).»

c) le point 3.3 est remplacé par le texte suivant:

«3.3.

À l’annexe 6 du règlement no 101 de la CEE-ONU, le paragraphe 1.4.3 est remplacé par le texte suivant:

“1.4.3. La consommation de carburant, exprimée en litres par 100 km [dans le cas de l’essence (E5/E10), du GPL, de l’éthanol (E85) et du gazole (B5/B7)], en m3 par 100 km (dans le cas du GN/biométhane et du GN-H2) ou en kg par 100 km (dans le cas de l’hydrogène), est calculée au moyen des formules suivantes:

a) pour les véhicules à allumage commandé alimentés à l’essence (E5):

FC0,118D0,848 HC0,429 CO0,273 CO2

b) pour les véhicules à allumage commandé alimentés à l’essence (E10):

FC0,120D0,830 HC0,429 CO0,273 CO2

c) pour les véhicules à allumage commandé alimentés au GPL:

FCnorm0,12120,5380,825 HC0,429 CO0,273 CO2

Si la composition du carburant utilisé pour l’essai est différente de celle prise en compte pour le calcul de la consommation normalisée, un facteur de correction (cf) peut être appliqué, à la demande du constructeur, comme suit:

FCnorm0,12120,538cf0,825 HC0,429 CO0,273 CO2

Le facteur de correction cf qui peut être appliqué est déterminé comme suit:

cf0,825 0,0693 nnréel

où:

nréelrapport réel H/C du carburant utilisé;

d) pour les véhicules à allumage commandé alimentés au GN/biométhane:

FCnorm0,13360,6540,749 HC0,429 CO0,273 CO2

e) pour les véhicules à allumage commandé alimentés à l’éthanol (E85):

FC0,1742D0,574 HC0,429 CO0,273 CO2

f) pour les véhicules à allumage par compression alimentés au gazole (B5):

FC0,116D0,861 HC0,429 CO0,273 CO2

g) pour les véhicules à allumage par compression alimentés au gazole (B7):

FC0,116D0,859 HC0,429 CO0,273 CO2

h) pour les véhicules à allumage commandé alimentés au GN-H2:

FC910,4 A1360044,655 A2 667,08 A7,848 A9,104 A 136 HC 0,429 CO 0,273 CO2

i) pour les véhicules alimentés à l’hydrogène gazeux:

FC0,024Vd1Z2p2T21Z1p1T1

Pour les véhicules alimentés à l’hydrogène liquide ou gazeux, le constructeur peut, avec l’accord préalable de l’autorité compétente en matière de réception par type, opter pour la formule suivante:

FC0,10,1119 H2O H2

ou pour une méthode conforme à des protocoles standard tels que SAE J2572;

où:

FCconsommation de carburant en litres par 100 km (dans le cas de l’essence, de l’éthanol, du GPL, du gazole ou du biodiesel), en m3 par 100 km (dans le cas du gaz naturel et du GN-H2) ou en kg par 100 km dans le cas de l’hydrogène;

HCémission mesurée d’hydrocarbures en g/km;

COémission mesurée de monoxyde de carbone en g/km;

CO2émission mesurée de dioxyde de carbone en g/km;

H2Oémission mesurée d’H2O en g/km;

H2émission mesurée d’H2 en g/km;

Aquantité de GN/biométhane contenue dans le mélange de GN-H2, exprimée en pour cent par volume;

Ddensité du carburant d’essai.

Dans le cas de carburants gazeux, il s’agit de la densité à 15 °C.

ddistance théorique en km parcourue par un véhicule soumis à l’essai de type 1;

p1pression en Pa dans le réservoir de carburant gazeux avant le cycle de fonctionnement;

p2pression en Pa dans le réservoir de carburant gazeux après le cycle de fonctionnement;

T1température en K dans le réservoir de carburant gazeux avant le cycle de fonctionnement;

T2température en K dans le réservoir de carburant gazeux après le cycle de fonctionnement;

Z1facteur de compressibilité du carburant gazeux à p1 et T1;

Z2facteur de compressibilité du carburant gazeux à p2 et T2;

Vvolume intérieur en m3 du réservoir de carburant gazeux.

Le facteur de compressibilité doit être obtenu à partir du tableau suivant:

T(k)

p(bar)\

| 33 | 53 | 73 | 93 | 113 | 133 | 153 | 173 | 193 | 213 | 233 | 248 | 263 | 278 | 293 | 308 | 323 | 338 | 353

| 5 | 0,8589 | 0,9651 | 0,9888 | 0,9970 | 1,0004 | 1,0019 | 1,0026 | 1,0029 | 1,0030 | 1,0028 | 1,0035 | 1,0034 | 1,0033 | 1,0032 | 1,0031 | 1,0030 | 1,0029 | 1,0028 | 1,0027

| 100 | 1,0508 | 0,9221 | 0,9911 | 1,0422 | 1,0659 | 1,0757 | 1,0788 | 1,0785 | 1,0765 | 1,0705 | 1,0712 | 1,0687 | 1,0663 | 1,0640 | 1,0617 | 1,0595 | 1,0574 | 1,0554 | 1,0535

| 200 | 1,8854 | 1,4158 | 1,2779 | 1,2334 | 1,2131 | 1,1990 | 1,1868 | 1,1757 | 1,1653 | 1,1468 | 1,1475 | 1,1413 | 1,1355 | 1,1300 | 1,1249 | 1,1201 | 1,1156 | 1,1113 | 1,1073

| 300 | 2,6477 | 1,8906 | 1,6038 | 1,4696 | 1,3951 | 1,3471 | 1,3123 | 1,2851 | 1,2628 | 1,2276 | 1,2282 | 1,2173 | 1,2073 | 1,1982 | 1,1897 | 1,1819 | 1,1747 | 1,1680 | 1,1617

| 400 | 3,3652 | 2,3384 | 1,9225 | 1,7107 | 1,5860 | 1,5039 | 1,4453 | 1,4006 | 1,3651 | 1,3111 | 1,3118 | 1,2956 | 1,2811 | 1,2679 | 1,2558 | 1,2448 | 1,2347 | 1,2253 | 1,2166

| 500 | 4,0509 | 2,7646 | 2,2292 | 1,9472 | 1,7764 | 1,6623 | 1,5804 | 1,5183 | 1,4693 | 1,3962 | 1,3968 | 1,3752 | 1,3559 | 1,3385 | 1,3227 | 1,3083 | 1,2952 | 1,2830 | 1,2718

| 600 | 4,7119 | 3,1739 | 2,5247 | 2,1771 | 1,9633 | 1,8190 | 1,7150 | 1,6361 | 1,5739 | 1,4817 | 1,4823 | 1,4552 | 1,4311 | 1,4094 | 1,3899 | 1,3721 | 1,3559 | 1,3410 | 1,3272

| 700 | 5,3519 | 3,5697 | 2,8104 | 2,4003 | 2,1458 | 1,9730 | 1,8479 | 1,7528 | 1,6779 | 1,5669 | 1,5675 | 1,5350 | 1,5062 | 1,4803 | 1,4570 | 1,4358 | 1,4165 | 1,3988 | 1,3826

| 800 | 5,9730 | 3,9541 | 3,0877 | 2,6172 | 2,3239 | 2,1238 | 1,9785 | 1,8679 | 1,7807 | 1,6515 | 1,6521 | 1,6143 | 1,5808 | 1,5508 | 1,5237 | 1,4992 | 1,4769 | 1,4565 | 1,4377

| 900 | 6,5759 | 4,3287 | 3,3577 | 2,8286 | 2,4978 | 2,2714 | 2,1067 | 1,9811 | 1,8820 | 1,7352 | 1,7358 | 1,6929 | 1,6548 | 1,6207 | 1,5900 | 1,5623 | 1,5370 | 1,5138 | 1,4926

Si les valeurs d’entrée nécessaires pour p et T ne figurent pas dans le tableau, le facteur de compressibilité est obtenu par interpolation linéaire entre les facteurs de compressibilité indiqués dans le tableau, en choisissant ceux qui se rapprochent le plus de la valeur recherchée.” »

Annexe III

ANNEXE III

Annexe IV

ANNEXE IV

Modifications au règlement (UE) no 582/2011

Le règlement (UE) no 582/2011 est modifié comme suit:

1) L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a) à l’appendice 1, le point 2.1.2.2) est remplacé par le texte suivant:

«2) ratio hydrogène-carbone-oxygène: les valeurs fixes suivantes doivent être utilisées:

C1H1,93O0,033 pour l’essence (E10),

C1H1,86O0,007 pour le gazole (B7),

C1H2,525 pour le GPL (gaz de pétrole liquéfié),

CH4 pour le GN (gaz naturel) et le biométhane,

C1H2,74O0,385 pour l’éthanol (E85),

C1H2,92O0,046 pour l’éthanol pour moteurs à allumage par compression dédiés (ED95).»

b) à l’appendice 1, le point 2.1.3.a) est remplacé par le texte suivant:

«a) pour les véhicules à moteur à allumage commandé fonctionnant à l’essence (E10):

FC0,120D0,830 HC0,429 CO0,273 CO2»;

c) à l’appendice 1, le point 2.1.3.e) est remplacé par le texte suivant:

«e) pour les véhicules à moteur à allumage par compression fonctionnant au gazole (B7):

FC0,116D0,859 HC0,429 CO0,273 CO2».

2) L’annexe IX est modifiée comme suit:

a) dans la section «Caractéristiques techniques des carburants à utiliser pour l’essai de moteurs à allumage par compression», le tableau intitulé «Type: Gazole (B7)» remplacé par le tableau suivant:

«Type: Gazole (B7)

| Paramètre | Unité | Limites | Méthode d’essai

| Minimum | Maximum

| Indice de cétane | | 52,0 | 56,0 | EN ISO 5165

| Densité à 15 °C | kg/m3 | 833,0 | 837,0 | EN ISO 12185

— point 50 % vol.

| °C | 245,0 | — | EN ISO 3405

— point 95 % vol.

| °C | 345,0 | 360,0 | EN ISO 3405

— point d’ébullition final

| °C | — | 370,0 | EN ISO 3405

| Point d’éclair | °C | 55 | — | EN ISO 2719

| Point de trouble | °C | — | –10 | EN 23015

| Viscosité à 40 °C | mm2/s | 2,30 | 3,30 | EN ISO 3104

| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | % m/m | 2,0 | 4,0 | EN 12916

| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10,0 |

EN ISO 20846

EN ISO 20884

| Résidu de carbone Conradson (10 % DR) | % m/m | — | 0,20 | EN ISO 10370

| Teneur en cendres | % m/m | — | 0,010 | EN ISO 6245

| Contamination totale | mg/kg | — | 24 | EN 12662

| Lubrifiance (diamètre de la marque d’usure à l’issue de l’essai HFRR à 60 °C) | μm | — | 400 | EN ISO 12156

| Stabilité à l’oxydation à 110 °C | h | 20,0 | | EN 15751

| FAME | % v/v | 6,0 | 7,0 | EN 14078

b) dans la section «Caractéristiques techniques des carburants à utiliser pour l’essai de moteurs à allumage commandé», le tableau intitulé «Type: Essence (E10)» est remplacé par le tableau suivant:

«Type: Essence (E10)

(2) Des méthodes EN/ISO équivalentes seront adoptées lorsqu’elles auront été publiées pour les caractéristiques susmentionnées.

| Paramètre | Unité | Limites | Méthode d’essai

| Minimum | Maximum

| Indice d’octane recherché (RON) | | 95,0 | 98,0 | EN ISO 5164

| Indice d’octane moteur (MON) | | 85,0 | 89,0 | EN ISO 5163

| Densité à 15 °C | kg/m3 | 743,0 | 756,0 | EN ISO 12185

| Tension de vapeur | kPa | 56,0 | 60,0 | EN 13016-1

| Teneur en eau | |

max 0,05

Apparence à – 7 °C: limpide et brillant

| EN 12937

— évaporation à 70 °C

| % v/v | 34,0 | 46,0 | EN ISO 3405

— évaporation à 100 °C

| % v/v | 54,0 | 62,0 | EN ISO 3405

— évaporation à 150 °C

| % v/v | 86,0 | 94,0 | EN ISO 3405

— point d’ébullition final

| °C | 170 | 195 | EN ISO 3405

| Résidu | % v/v | — | 2,0 | EN ISO 3405

— oléfines

| % v/v | 6,0 | 13,0 | EN 22854

— hydrocarbures aromatiques

| % v/v | 25,0 | 32,0 | EN 22854

— benzène

| % v/v | — | 1,00 | EN 22854 EN 238

— saturés

| % v/v | valeur déclarée | EN 22854

| Rapport carbone/hydrogène | | valeur déclarée |

| Rapport carbone/oxygène | | valeur déclarée |

| Teneur en oxygène | % m/m | 3,3 | 3,7 | EN 22854

| Teneur en soufre | mg/kg | — | 10 |

EN ISO 20846

EN ISO 20884

| Teneur en plomb | mg/l | — | 5 | EN 237

| Teneur en phosphore | mg/l | — | 1,3 | ASTM D 3231

| Éthanol | % v/v | 9,0 | 10,0 | EN 22854

Annexe 5

«ANNEXE XX

MESURE DE LA PUISSANCE NETTE DU MOTEUR, DE LA PUISSANCE NETTE ET DE LA PUISSANCE MAXIMALE SUR 30 MINUTES D’UN GROUPE MOTOPROPULSEUR ÉLECTRIQUE

1. INTRODUCTION

La présente annexe énonce les prescriptions pour la mesure de la puissance nette du moteur, de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes d’un groupe motopropulseur électrique.

2. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

2. 1.

Les spécifications générales pour la conduite des essais et l’interprétation des résultats sont celles énoncées au paragraphe 5 du règlement no 85 de la CEE-ONU, sous réserve des exceptions spécifiées dans la présente annexe.

2. 2. Carburant d’essai

Les paragraphes 5.2.3.1, 5.2.3.2.1, 5.2.3.3.1 et 5.2.3.4 du règlement no 85 de la CEE-ONU se comprennent comme suit:

Le carburant utilisé est celui disponible sur le marché. En cas de contestation, le carburant est le carburant de référence approprié spécifié dans l’annexe IX du règlement (CE) no 692/2008.

2. 3. Facteurs de correction de la puissance

Par dérogation au paragraphe 5.1 de l’annexe V du règlement no 85 de la CEE-ONU, lorsqu’un moteur à turbocompresseur est équipé d’un système permettant de compenser les conditions ambiantes (température et altitude), à la demande du constructeur, les facteurs de correction αa ou αd sont réglés à la valeur de 1.