Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2015/2251 de la Commission du 26 novembre 2015 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 8348] (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/11/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2015/2251

Adopté le26 novembre 2015

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe

CELEX32015D2251

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2015/2251, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (12)

(1)

(1) La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.

(2)

(2) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2014 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.

(3)

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(4)

(4) La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2014 pour la date limite du 28 février 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(5)

(5) Le 15 avril 2015, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 93 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2014 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission. Deux constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 40 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(6)

(6) Pour les 51 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour un fabricant, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

(7)

(7) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.

(8)

(8) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(9)

(9) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(10)

(10) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 de ce règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient qu'un fabricant soit considéré comme excédant ses objectifs d'émissions spécifiques pour 2014.

(11)

(11) À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bentley Motors Ltd., Bugatti Automobiles SAS, Automobili Lamborghini SpA, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.

(12)

(12) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

Article 1

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 443/2009 pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, excepté dans le cas prévu à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:

1) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG

Alpenstraße 35-37

86807 Buchloe

ALLEMAGNE

2) Aston Martin Lagonda Ltd.

Gaydon Engineering Centre

Banbury Road

Gaydon Warwickshire CV35 0DB

ROYAUME-UNI

3) Automobiles Citroën

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay Cedex

FRANCE

4) Automobiles Peugeot

Route de Gizy

78943 Vélizy-Villacoublay Cedex

FRANCE

5) AVTOVAZ JSC

représenté dans l'Union par:

LADA France SAS

13 route Nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

6) BLUECAR SAS

31-32 quai de Dion Bouton

92800 Puteaux

FRANCE

7) BLUECAR ITALY SRL

Foro Bonaparte 54

20121 Milan (MI)

ITALIE

8) Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

9) BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

10) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

représenté dans l'Union par:

BYD Europe BV

Vareseweg 53

3047 AT Rotterdam

PAYS-BAS

11) Caterham Cars Ltd.

2 Kennet Road Dartford

Kent DA1 4QN

ROYAUME-UNI

12) Chevrolet Italia SpA

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

ALLEMAGNE

13) FCA US LLC (Chrysler Group LLC)

représenté dans l'Union par:

Fiat Chrysler Automobiles

Bâtiment 5 — Rez-de chaussée — Bureau A8N

C.so Settembrini 40

10135 Turin

ITALIE

14) CNG-Technik GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

15) Automobile Dacia SA

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

16) Daihatsu Motor Co Ltd.

représenté dans l'Union par:

Toyota Motor Europe

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

17) Daimler AG

Mercedesstr 137/1

Bureau 229

70546 Stuttgart

ALLEMAGNE

18) Dongfeng Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Giotti Victoria Srl

Via Pisana, 11/a

50021 Barberino Val D'Elsa (Florence)

ITALIE

19) Donkervoort Automobielen BV

Pascallaan 96 8218

NJ Lelystad

PAYS-BAS

20) DR Motor Company SpA

S.S. 85, Venafrana km 37.500

86070 Macchia d'Isernia

ITALIE

21) Ferrari SpA

Via Emilia Est 1163

41122 Modène

ITALIE

22) FCA Italy SpA (Fiat Group Automobiles SpA)

Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N

C.so Settembrini 40

10135 Turin

ITALIE

23) Fisker Automotive and Technology Group LLC

Fisker Automotive GmbH

Daimlerstrasse 11a

85748 Garching

ALLEMAGNE

24) Ford Motor Company

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

25) Ford Werke GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

ALLEMAGNE

26) Fuji Heavy Industries Ltd.

représenté dans l'Union par:

Subaru Europe NV/SA

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

BELGIQUE

27) General Motors Company

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

28) GM Korea Company

Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

ALLEMAGNE

29) Great Wall Motor Company Ltd

représenté dans l'Union par:

International Motors Ltd.

I.M. House South Drive

Coleshill B46 1DF

ROYAUME-UNI

30) GTF Innovations SAS

ZI de Lucinges

01370 Treffort-Cuisiat

FRANCE

31) Honda Automobile (China) Co., Ltd.

représenté dans l'Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

470 London Road

Slough Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

32) Honda Motor Co., Ltd.

470 London Road

Slough Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

33) Honda Turkiye AS

représenté dans l'Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

470 London Road

Slough Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

34) Honda of the UK Manufacturing Ltd.

470 London Road

Slough Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

35) Hyundai Motor Company

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

36) Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

37) Hyundai Motor India Ltd.

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

38) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS

représenté dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

39) Isuzu Motors Limited

représenté dans l'Union par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

2630 Aartselaar

BELGIQUE

40) IVECO SpA

Via Puglia 35

10156 Turin

ITALIE

41) Jaguar Land Rover Ltd.

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

ROYAUME-UNI

42) Jiangling Motor Holding Co Ltd.

représenté dans l'Union par:

LWMC Europe BV

Berenbroek 3

5707 DB Helmond

PAYS-BAS

43) KIA Motors Corporation

représenté dans l'Union par:

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

44) KIA Motors Slovakia S.r.o.

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

45) KTM-Sportmotorcycle AG

Stallhofnerstrasse 3

5230 Mattighofen

AUTRICHE

46) LADA Automobile GmbH

Erlengrund 7-11

21614 Buxtehude

ALLEMAGNE

47) LADA France SAS

13 route Nationale 10

78310 Coignières

FRANCE

48) Lotus Cars Ltd.

Hethel Norwich

Norfolk NR14 8EZ

ROYAUME-UNI

49) Magyar Suzuki Corporation Ltd.

Legal Department

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

50) Mahindra & Mahindra Ltd.

représenté dans l'Union par:

Mahindra Europe Srl

Via Cancelliera 35

00040 Ariccia (Rome)

ITALIE

51) Maruti Suzuki India Ltd.

représenté dans l'Union par:

Suzuki Deutschland GmbH

Legal Department Suzuki

Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

52) Maserati SpA

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modène

ITALIE

53) Mazda Motor Corporation

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr. 1

61440 Oberursel/Ts

ALLEMAGNE

54) McLaren Automotive Ltd.

Chertsey Road

Woking

Surrey GU21 4YH

ROYAUME-UNI

55) Mercedes-AMG GmbH

Mercedesstr 137/1

Bureau 229 HPC F 403

70327 Stuttgart

ALLEMAGNE

56) MG Motor UK Ltd.

International HQ

Q Gate

Low Hill Lane

Birmingham B31 2BQ

ROYAUME-UNI

57) Mia Electric SAS

45 rue des Pierrières

BP 60324

79143 Cerizay Cedex

FRANCE

58) Micro-Vett Srl

Via Lago Maggiore, 48

36077 Altavilla Vicentina (VI)

ITALIE

59) Mitsubishi Motors Corporation MMC

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

60) Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

61) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh

représenté dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

62) Morgan Motor Co. Ltd.

Pickersleigh Road Malvern Link

Worcestershire WR14 2LL

ROYAUME-UNI

63) National Electric Vehicle Sweden AB

Saabvägen 5

SE-461 38 Trollhättan

SUÈDE

64) Nissan International SA

Renault Nissan Representation Office

Avenue des Arts 40

1040 Bruxelles

BELGIQUE

65) Adam Opel AG

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

ALLEMAGNE

66) Pagani Automobili SpA

Via dell' Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (Modène),

ITALIE

67) PERODUA Manufacturing

représenté dans l'Union par:

KESMAN Ltd.

Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road

Maidenhead, Berkshire SL6 8BD

ROYAUME-UNI

68) PGO Automobiles

ZA de la pyramide

30380 Saint-Christol-les-Alès

FRANCE

69) Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd.

représenté dans l'Union par:

Proton Cars UK Ltd.

1-3 Crowley Way

Avonmouth Bristol BS11 9YR

ROYAUME-UNI

70) Qoros Automotive Co., Ltd.

représenté dans l'Union par:

Qoros Automotive Europe GmbH

Martiusstrasse 5

80802 Munich

ALLEMAGNE

71) Renault SAS

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

72) Renault Trucks

99 Route de Lyon TER L10 0 01

69802 Saint-Priest Cedex

FRANCE

73) Rolls-Royce Motor Cars Ltd.

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

74) Secma SAS

Rue Denfert-Rochereau

59580 Aniche

FRANCE

75) Ssangyong Motor Company

représenté dans l'Union par:

SsangYong Motor Europe Office

Herriotstrasse 1

60528 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

76) Suzuki Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

Suzuki Deutschland GmbH

Legal Department

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

77) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd.

représenté dans l'Union par:

Suzuki Deutschland GmbH

Legal Department

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

78) Tata Motors Ltd.

représenté dans l'Union par:

Tata Motors European Technical Centre Plc.

International Automotive Research Centre

University of Warwick

Coventry CV4 7AL

ROYAUME-UNI

79) Tazzari GL SpA

Via Selice Provinciale 42/E

40026 Imola

Bologne

ITALIE

(80) Tesla Motors Ltd.

représenté dans l'Union par:

Tesla Motors NL

7-9 Atlasstraat

5047 RG Tilburg

PAYS-BAS

81) Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

BELGIQUE

82) Volvo Car Corporation

VAK building

Assar Gabrielssons väg

405 31 Göteborg

SUÈDE

83) Wiesmann GmbH

An der Lehmkuhle 87

48249 Dülmen

ALLEMAGNE

84) Groupement pour: BMW Group BMW

Petuelring 130

80788 Munich

ALLEMAGNE

85) Groupement pour: Daimler AG

Mercedesstr 137/1

Bureau 229

70546 Stuttgart

ALLEMAGNE

86) Groupement pour: FCA Italy SpA

Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée– Room A8N

C.so Settembrini 40

10135 Turin

ITALIE

87) Groupement pour: Ford -Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50725 Cologne

ALLEMAGNE

88) Groupement pour: General Motors

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

65423 Rüsslesheim

ALLEMAGNE

89) Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.

470 London Road Slough

Berkshire SL3 8QY

ROYAUME-UNI

90) Groupement pour: Hyundai

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromanade 5

63067 Offenbach

ALLEMAGNE

91) Groupement pour: Kia

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

ALLEMAGNE

92) Groupement pour: Mitsubishi Motors

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

PAYS-BAS

93) Groupement Renault

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

FRANCE

94) Suzuki Pool

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

ALLEMAGNE

95) Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

ROYAUME-UNI.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG | DMD | 753 | 160,382 | | | | 1842,29 | 168,440

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 358 | 313,382 | 313,000 | 0,382 | 0,382 | 1815,17 | 319,624

| AUTOMOBILES CITROËN | | 594 247 | 103,142 | 125,262 | – 22,120 | – 22,120 | 1268,32 | 110,758

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 766 517 | 102,376 | 125,348 | – 22,972 | – 22,972 | 1270,20 | 109,549

| AVTOVAZ JSC | P8 | 831 | 213,646 | 125,611 | 88,035 | 88,035 | 1275,96 | 215,937

| BLUECAR SAS | | 1 070 | 0,000 | 123,686 | – 123,686 | – 123,686 | 1233,83 | 0,000

| BLUECAR ITALY SRL | | 100 | 0,000 | 124,882 | – 124,882 | – 124,882 | 1260,00 | 0,000

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 791 411 | 120,841 | 139,446 | – 18,605 | – 18,648 | 1578,69 | 130,892

| BMW M GmbH | P1 | 6 559 | 201,232 | 147,426 | 53,806 | 53,064 | 1753,31 | 208,926

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | | 47 | 0,000 | 179,493 | – 179,493 | – 179,493 | 2455,00 | 0,000

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 81 | 152,781 | | | | 642,53 | 160,543

| CHEVROLET ITALIA SPA | P5 | 66 | 113,000 | 118,182 | – 5,182 | – 5,182 | 1113,39 | 114,530

| CHRYSLER GROUP LLC | P3 | 57 945 | 170,991 | 158,684 | 12,307 | 12,145 | 1999,66 | 181,942

| CNG-TECHNIK GmbH | P4 | 9 | 0,000 | 143,761 | – 143,761 | – 143,761 | 1673,11 | 22,000

| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 372 685 | 119,789 | 122,430 | – 2,641 | – 2,641 | 1206,35 | 125,172

| DAIMLER AG | P2 | 685 857 | 118,152 | 139,460 | – 21,308 | – 21,329 | 1579,00 | 131,482

| DONGFENG MOTOR CORPORATION | DMD | 3 | 165,000 | | | | 1251,33 | 171,333

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 10 | 178,000 | | | | 865,00 | 178,000

| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 305 | 144,270 | | | | 1214,16 | 146,115

| FERRARI SPA | D | 2 068 | 300,285 | 303,000 | – 2,715 | – 2,715 | 1671,58 | 316,254

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P3 | 666 763 | 110,682 | 119,520 | – 8,838 | – 8,847 | 1142,68 | 115,543

| FISKER AUTOMOTIVE INC | | 27 | 53,000 | 181,778 | – 128,778 | – 128,778 | 2505,00 | 53,000

| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 21 | 101,756 | 134,118 | – 32,362 | – 102,261 | 1462,10 | 136,048

| FORD-WERKE GmbH | P4 | 939 427 | 113,657 | 127,433 | – 13,776 | – 13,777 | 1315,84 | 121,450

| FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD | ND | 25 500 | 152,649 | 164,616 | – 11,967 | – 11,969 | 1572,98 | 160,788

| GENERAL MOTORS COMPANY | P5 | 3 244 | 166,887 | 137,350 | 29,537 | 29,537 | 1532,84 | 199,146

| GM KOREA COMPANY | P5 | 32 754 | 124,841 | 131,465 | – 6,624 | – 6,624 | 1404,05 | 133,763

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 460 | 163,747 | | | | 1318,08 | 166,909

| GTF INNOVATIONS SAS | | 3 758 | 116,045 | 131,844 | – 15,799 | – 15,799 | 1412,34 | 123,226

| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD | P6 | 6 932 | 124,076 | 119,643 | 4,433 | 4,433 | 1145,36 | 125,061

| HONDA MOTOR CO LTD | P6 | 7 402 | 122,460 | 131,824 | – 9,364 | – 9,364 | 1411,92 | 132,559

| HONDA TURKIYE AS | P6 | 550 | 154,798 | 126,457 | 28,341 | 28,341 | 1294,47 | 155,038

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P6 | 111 220 | 124,614 | 132,954 | – 8,340 | – 8,340 | 1436,63 | 134,383

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P11 | 63 440 | 126,043 | 136,711 | – 10,668 | – 10,668 | 1518,85 | 136,998

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P11 | 120 983 | 110,465 | 116,176 | – 5,711 | – 5,711 | 1069,51 | 113,304

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P11 | 200 747 | 133,734 | 133,128 | 0,606 | 0,606 | 1440,45 | 140,090

| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | P11 | 24 306 | 111,163 | 116,467 | – 5,304 | – 5,304 | 1075,87 | 113,047

| ISUZU MOTORS LIMITED | DMD | 64 | 199,922 | | | | 2026,14 | 204,000

| IVECO SPA | | 2 | 228,000 | 237,075 | – 9,075 | – 9,075 | 3715,00 | 319,000

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P10/ND | 140 214 | 165,435 | 178,025 | – 12,590 | – 12,590 | 2043,66 | 178,403

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | DMD | 2 | 154,000 | | | | 1375,00 | 154,000

| KIA MOTORS CORPORATION | P13 | 216 344 | 115,439 | 126,403 | – 10,964 | – 10,964 | 1293,30 | 125,015

| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P13 | 130 605 | 133,612 | 133,518 | 0,094 | 0,094 | 1448,98 | 140,734

| KTM-SPORTMOTORCYCLE AG | DMD | 21 | 194,000 | | | | 896,43 | 194,143

| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 833 | 219,378 | | | | 1285,08 | 220,505

| LADA FRANCE | P8 | 2 | 179,000 | 129,452 | 49,548 | 49,548 | 1360,00 | 202,000

| LOTUS CARS LIMITED | DMD | 569 | 193,092 | | | | 1183,45 | 201,694

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P9/ND | 108 700 | 117,932 | 123,114 | – 5,182 | – 5,183 | 1147,29 | 123,154

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 221 | 174,943 | | | | 1889,86 | 176,805

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P9/ND | 26 905 | 97,981 | 123,114 | – 25,133 | – 25,133 | 932,15 | 99,191

| MASERATI SPA | P3 | 5 032 | 190,742 | 157,313 | 33,429 | 33,427 | 1969,66 | 213,316

| MAZDA MOTOR CORPORATION | ND | 159 719 | 121,968 | 129,426 | – 7,458 | – 7,458 | 1407,43 | 128,179

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 342 | 268,564 | 280,000 | – 11,436 | – 11,436 | 1541,27 | 270,670

| MERCEDES-AMG GmbH | P2 | 651 | 261,346 | 145,494 | 115,852 | 115,064 | 1711,04 | 272,252

| MG MOTOR UK LIMITED | D | 2 280 | 135,148 | 149,500 | – 14,352 | – 14,352 | 1329,33 | 140,523

| MIA ELECTRIC SAS | | 22 | 0,000 | 108,563 | – 108,563 | – 108,563 | 902,91 | 0,000

| MICRO-VETT SPA | | 6 | 0,000 | 129,772 | – 129,772 | – 129,772 | 1367,00 | 0,000

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 72 149 | 85,529 | 143,547 | – 58,018 | – 58,018 | 1668,43 | 119,360

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P7 | 41 | 132,688 | 133,308 | – 0,620 | – 0,620 | 1444,39 | 146,195

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 20 075 | 95,695 | 109,822 | – 14,127 | – 14,127 | 930,47 | 97,539

| MORGAN MOTOR CO LTD | DMD | 407 | 173,663 | | | | 1100,73 | 189,708

| NATIONAL ELECTRIC VEHICLE SWEDEN | DMD | 208 | 177,229 | | | | 1610,13 | 181,827

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 469 186 | 103,312 | 129,031 | – 25,719 | – 25,719 | 1350,80 | 115,019

| ADAM OPEL AG | P5 | 860 957 | 122,425 | 131,518 | – 9,093 | – 9,093 | 1405,22 | 130,150

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 2 | 343,000 | | | | 1487,00 | 343,000

| PERODUA MANUFACTURING SDN BHD | DMD | 20 | 137,000 | | | | 1010,75 | 137,700

| PGO AUTOMOBILES | DMD | 11 | 174,000 | | | | 1011,18 | 174,182

| PERUSAHAAN OTOMOBIL NASIONAL SDN BHD | DMD | 11 | 198,625 | | | | 1322,36 | 199,818

| QOROS AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 39 | 146,000 | | | | 1485,00 | 146,000

| RENAULT SAS | P8 | 871 327 | 98,779 | 124,427 | – 25,648 | – 25,649 | 1250,06 | 108,354

| RENAULT TRUCKS | DMD | 24 | 187,474 | | | | 2145,63 | 191,292

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 581 | 326,254 | 180,600 | 145,654 | 144,968 | 2479,23 | 330,043

| SECMA SAS | DMD | 41 | 131,000 | | | | 658,00 | 131,585

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 7 873 | 170,944 | 180,000 | – 9,056 | – 9,056 | 1861,68 | 177,986

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P9/ND | 16 467 | 163,974 | 123,114 | 40,860 | 40,860 | 1315,77 | 169,338

| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P9/ND | 740 | 98,797 | 123,114 | – 24,317 | – 24,317 | 880,11 | 98,838

| TATA MOTORS LIMITED | P10/ND | 405 | 132,660 | 178,025 | – 45,365 | – 45,365 | 1368,96 | 141,770

| TAZZARI GL SPA | | 21 | 0,000 | 99,137 | – 99,137 | – 99,137 | 696,67 | 0,000

| TESLA MOTORS LTD | | 4 574 | 0,000 | 166,629 | – 166,629 | – 166,629 | 2173,50 | 0,000

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 538 673 | 102,286 | 127,146 | – 24,860 | – 24,998 | 1309,55 | 112,791

| VOLVO CAR CORPORATION | | 231 912 | 112,433 | 143,886 | – 31,453 | – 31,453 | 1675,85 | 126,482

| WIESMANN GmbH | DMD | 4 | 289,667 | | | | 1462,50 | 292,000

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 443/2009

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| BMW GROUP | P1 | 798 551 | 121,078 | 139,541 | – 18,463 | – 18,518 | 1580,78 | 131,678

| DAIMLER AG | P2 | 686 508 | 118,181 | 139,465 | – 21,284 | – 21,301 | 1579,12 | 131,616

| FIAT GROUP AUTOMOBILES SPA | P3 | 729 740 | 111,754 | 122,890 | – 11,136 | – 11,158 | 1216,43 | 121,490

| FORD-WERKE GmbH | P4 | 939 457 | 113,654 | 127,433 | – 13,779 | – 13,781 | 1315,84 | 121,449

| GENERAL MOTORS | P5 | 897 021 | 122,543 | 131,536 | – 8,993 | – 8,993 | 1405,62 | 130,530

| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P6 | 126 104 | 124,164 | 132,127 | – 7,963 | – 7,963 | 1418,55 | 133,853

| MITSUBISHI MOTORS | P7 | 92 265 | 85,363 | 136,204 | – 50,841 | – 50,841 | 1507,76 | 114,624

| POOL RENAULT | P8 | 1 244 845 | 104,458 | 123,830 | – 19,372 | – 19,373 | 1236,99 | 113,461

| SUZUKI POOL | P9/ND | 152 812 | 114,9 | 123,114 | – 8,214 | – 8,215 | 1126,27 | 123,794

| TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER | P10/ND | 140 619 | 165,324 | 178,025 | – 12,701 | – 12,701 | 2041,71 | 178,298

| HYUNDAI | P11 | 409 476 | 121,928 | 127,686 | – 5,758 | – 5,758 | 1321,36 | 130,092

| KIA | P13 | 346 949 | 122,256 | 129,082 | – 6,826 | – 6,826 | 1351,91 | 130,932

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 1on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Tableau 2on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2014.

«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2014.

«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2014 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.

«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2014.

Colonne C:

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D:

On entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2.

Colonne E:

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreurvaleur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne I:

On entend par «moyenne CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes ont été corrigées de manière à prendre en compte les corrections notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2, mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009.