Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «TCT») a été signé par l'Union en application de la décision (UE) 2017/1937 du Conseil.
(2) Conformément à son article 41, paragraphe 3, le TCT s'applique à titre provisoire entre l'Union, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo depuis le 9 octobre 2017, et entre ces parties et la République de Serbie depuis le 29 novembre 2017.
(3) En vertu de l'article 24, paragraphe 5, du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») doit arrêter son règlement intérieur.
(4) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité de direction en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité, étant donné que la décision concernant ce règlement sera contraignante pour l'Union.
(5) Il convient que la position de l'Union au sein du comité de direction soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
La Commission est destinataire de la présente décision.
Le règlement intérieur du comité de direction régional de la Communauté des transports, joint à la présente décision, est adopté.