Décision d’exécution (UE) 2022/499 de la Commission du 23 mars 2022 approuvant les modifications des plans nationaux, en ce qui concerne Chypre et la Slovénie, pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 1844] (Les textes en langues grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)

(1) Conformément à l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres doivent établir des plans nationaux pour la mise en œuvre du système de validation couvrant les données enregistrées conformément audit règlement, lesquels permettent aux États membres de fixer des priorités pour la validation et les contrôles par recoupement et d’assurer le suivi des incohérences sur la base de la gestion des risques. Les modifications apportées à ces plans doivent être soumises à la Commission pour approbation.

(2) Le 23 juin 2021, la Slovénie a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution 2013/82/UE de la Commission. Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission. Il y a donc lieu de les approuver.

(3) Le 3 septembre 2021, Chypre a soumis à la Commission pour approbation les modifications de son plan national existant, qui avait été approuvé par la décision d’exécution 2013/82/UE. Ces modifications sont conformes aux conditions fixées à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011. Il y a donc lieu de les approuver.

(4) La présente décision constitue la décision d’approbation au sens de l’article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009.

(5) La Commission assurera le suivi de l’application des plans nationaux en ce qui concerne leur bonne exécution. Si les résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués par la Commission dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009 montrent que les plans n’ont pas la capacité de garantir que les données communiquées à la Commission conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009 sont complètes, exactes et transmises dans les délais applicables, la Commission peut demander aux États membres de modifier leur plan en conséquence,